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Reconnaissance officielle de trois projets alimentaires territoriaux (PAT) en Bourgogne-Franche-Comté

Les projets alimentaires territoriaux peuvent bénéficier, depuis le 01-04-2017, d’une reconnaissance officielle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Ce dispositif de reconnaissance a un double objectif :

  • Identifier les initiatives d’acteurs de territoires dont les réalisations satisfont les critères posés par les article L.1-III et L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime ;
  • Valoriser les avancées concrètes auprès du public et des partenaires potentiels.

Dans le cadre de la procédure définie par Instruction du Gouvernement du 30-03-2017, la Communauté de commune du Grand Autunois Morvan, le Pays de Montbéliard Agglomération et Grand Besançon Métropole ont déposé un dossier de demande de reconnaissance.

Au terme d’une instruction conduite respectivement par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté et la Direction générale de l’alimentation (DGAL), le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a décidé d’attribuer pour trois ans la reconnaissance officielle du ministère aux Projets alimentaires territoriaux du Grand Autunois Morvan, du Pays de Montbéliard Agglomération et de Grand Besançon Métropole.