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Reglementation sur la gestion des biodéchets en restauration collective

Les informations contenues dans ce document sont destinées à éclairer les professionnels
sur le contexte réglementaire relatif à la gestion des biodéchets issus de la restauration.

L’article R.541-8 du code de l’environnement définit ainsi le biodéchet : « tout déchet
non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux
alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs
ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des
établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. »

Les biodéchets de la restauration abordés dans ce document sont les déchets de cuisine et de table (DCT), définis par l’annexe 1 point 22 du règlement sanitaire européen 142/2011.