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Renouvellement de l’habilitation régionale aide alimentaire

Les personnes morales de droit privé habilitées en août 2016 pour une durée de trois ans et figurant sur la liste annexée à l’arrêté préfectoral n°2016-0293 ont été informées par la Direction régionale et départementale jeunesse, sports et cohésion sociale (DRDJSCS) de l’ouverture de la campagne de renouvellement des habilitations pour une durée de dix ans.

En application des dispositions du décret 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté (par arrêté n° 2019-0086-Social du 3 juin 2019 (format pdf - 404.7 ko - 18/06/2019), publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-06-03-005) a fixé au 18 juin 2019 la date limite de dépôt des dossiers de renouvellement de la demande d’habilitation régionale pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

La Direction régionale de l’agriculture et de l’alimentation (DRAAF) et la DRDJSCS sont chargées de l’instruction des demandes d’habilitation. Au terme du délai de 60 jours prévu pour l’instruction des dossiers, soit le 17 août 2019, pourra être établie la liste des associations habilitées au niveau régional en 2019 pour dix ans.

Vous trouverez à cet effet, les documents suivants :