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Campagne 2020 de l’habilitation aide alimentaire

Au titre de l’année 2020, les dossiers de demande d’habilitation (primo habilitation pour trois ans) des personnes morales de droit privé à vocation régionale pour recevoir des contributions publiques destinée à mettre en œuvre l’aide alimentaire doivent être adressés à la DRDJSCS, de préférence sous forme dématérialisée par courriel à M. Jean-Pierre SAUVAGE (jean-pierre.sauvage@jscs.gouv.fr) ou par courrier en 2 exemplaires à : DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté - Service Politiques sociales - 11bis, rue Nicolas Bruand - 25043 BESANÇON CEDEX.

La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 14 avril 2020.

Vous trouverez ci-joint : La fiche d’information, le formulaire de demande, l’arrête préfectoral fixant la date limite de dépôt et le décret n°2019-703 du 04-07-2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire