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Arrêtés de classement en zone vulnérable

La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016 pour les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée.

Après une phase de concertation puis de consultation au niveau de ces deux bassins, la révision des zonages a été définie en février 2017 par des arrêtés préfectoraux des préfets coordonnateurs de bassin.
-  arrêté désignation Loire-Bretagne (format pdf - 78.8 ko - 28/04/2017) et annexe arrêté désignation (format xlsx - 281.5 ko - 28/04/2017) (liste des communes),
-  arrete delimitation Loire-Bretagne (format pdf - 60.1 ko - 28/04/2017) et annexe arrêté délimitation (format xlsx - 26.8 ko - 28/04/2017) (liste des communes),
-  arrêté désignation Rhône-Méditerranée (format pdf - 606.1 ko - 28/04/2017),
-  arrêté délimitation Rhône Méditerranée (format pdf - 708.9 ko - 31/05/2017).

Le bassin Seine-Normandie n’a pas été concerné par cette campagne de révision. Les zones vulnérables en vigueur sur ce bassin sont définies par les arrêtés préfectoraux pris en 2015 et 2012 :
-  arrêté désignation Seine-Normandie 2015 (format pdf - 2.4 Mo - 28/04/2017),
-  arrêté délimitation Seine-Normandie 2015 (format pdf - 557.5 ko - 28/04/2017).
-  arrêté désignation Seine-Normandie 2012 (format pdf - 3.6 Mo - 11/05/2017).