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SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS D’EXPLOITATION FORESTIERE

Un appel à candidatures unique pour l’année 2017 vient d’être ouvert le 15 Mars 2017

Il concerne les micro-entreprises enregistrées comme :
-  entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF)
-  exploitants forestiers
pour une aide à l’investissement dans un équipement d’exploitation forestière

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le :

9 juin 2017 à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra votre dossier inéligible. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

Le formulaire de demande, la notice d’information et le texte de l’appel à candidatures sont consultables et téléchargeables sur les sites :

www.europe-en-franche-comte.eu
http://draaf.bourgogne-franche-comt...

Arrete 2017-B-014 portant sur les modalités d’attribution (format pdf - 220.7 ko - 15/03/2017)
Notice (format pdf - 170.1 ko - 15/03/2017)
Formulaire de demande d’aide (format pdf - 423.4 ko - 15/03/2017)