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Soutien aux investissements des Industries agroalimentaires

Un appel à projets vient d’être ouvert.

Il vise à accompagner les entreprises de taille PME et les ETI dont l’objet est la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans leurs projets d’investissements matériels.

Les demandes seront déposées au plus tard le :
13 juillet 2017 à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

Arrete_0402A_IAA_2017 (format pdf - 539.6 ko - 16/03/2017)

Formulaire_0402A_2017 (format pdf - 441.6 ko - 10/03/2017)

Notice_demande_0402A_2017 (format pdf - 355 ko - 10/03/2017)

Notice_assainissement_0402A_2017 (format pdf - 296.5 ko - 10/03/2017)

annexe_2_formulaire_IAA (format xls - 23 ko - 10/03/2017)