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Traitement des déchets professionnels contenant des produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) sont des produits phytosanitaires qui ne peuvent plus être utilisés par les professionnels ni vendus par les distributeurs car ils sont périmés, ont un emballage altéré (étiquette illisible par exemple) ou font l’objet d’un retrait d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Pour ce dernier point, afin de s’assurer si le produit est toujours homologué, il convient de se référer à la liste officielle de EPHY ANSES. Selon le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, les PPNU et les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) sont considérés comme dangereux car ils ont contenu des produits phytosanitaires.

Les PPNU devront être identifiés et rangés à l’écart des produits autorisés (par exemple en les mettant dans un bac prévu à cet usage), en attendant d’être collectés et traités par l’intermédiaire de la filière Adivalor. Les utilisateurs professionnels doivent faire collecter leurs PPNU dans un délai d’un an maximum après expiration du délai d’utilisation du produit. La filière Adivalor, qui regroupe des metteurs en marché et des distributeurs, organise des collectes régulièrement pour les déchets exclusivement professionnels (agriculteurs, entreprises, collectivités et administrations). Elle récupère les produits phytosanitaires non utilisables, les équipements de protection individuelle souillés, les films agricoles usagés, les ficelles, les filets de balles rondes et les emballages vides français (produits phytosanitaires, produits fertilisants, amendements, semences, produits d’hygiène pour l’élevage laitier). Les points de collecte sont situés dans les coopératives agricoles.