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Zones non traitées à proximité des cours d’eau et conditions météorologiques

L’arrêté du 4 mai 2017 fixe les dispositions générales pour l’utilisation des produits phytosanitaires en matière de limitation des pollutions ponctuelles (gestion des fonds de cuve, rinçage externe du pulvérisateur, traitement des effluents phytosanitaires) et de la mise en place d’une zone non traitée (ZNT) d’au moins 5m aux abords de certains cours d’eau.

Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides, ...) sont concernés : les particuliers, les agriculteurs, les collectivités et les entrepreneurs.

Cet arrêté indique que les traitements de produits par pulvérisation ne peuvent être réalisés que si le vent est d’intensité inférieure à 3 sur l’échelle de Beaufort, soit moins de 19 km/h, vitesse à laquelle les drapeaux légers se déploient et les feuilles et les rameaux sont sans cesse agités.

Cet arrêté précise également que toute application directe de produit est interdite sur les éléments du réseau hydrographique :
- les cours d’eau,
- les bassins d’alimentation d’eau pluviales,
- les avaloirs,
- les caniveaux,
- les bouches d’égouts.

Les arrêtés préfectoraux définissants les points d’eau, pris en application de l’arrêté du 4 mai 2017, sont disponibles pour les départements suivants :

Afin de limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation vers les points d’eau, une largeur peut être définie dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché des produits. La largeur minimale est par défaut de 5m mais elle peut être portée à 20m ou 50m selon la disposition de l’autorisation de mise sur le marché. Elle peut être schématisée de la façon suivante :

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Zone non traitée

Il est possible de réduire les ZNT de 20m ou 50m à 5 mètres sous réserve de respecter deux conditions simultanées pour limiter la dérive des produits phytosanitaires :

  • Mise en œuvre de moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (liste officielle)
  • Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure des points d’eau :
    • arbustif avec une hauteur au moins équivalente à la culture haute traitée (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes),
    • herbacé ou arbustif pour les autres cultures.