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Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII-AC)

Les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire sont confrontées à de multiples défis, stratégiques, organisationnels, règlementaires et techniques qu’il est nécessaire de relever ou d’anticiper.

L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives permettant d’accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.

Une priorité est donnée aux actions s’inscrivant dans la feuille de route de la filière alimentaire en Bourgogne-Franche-Comté.

Cette aide est apportée sous forme de subvention, le taux d’aide dépendant de l’encadrement réglementaire, déterminé en fonction de l’action, des bénéficiaires et de la nature du porteur de projet.

Qui peut candidater ?

  • un groupe de PME agroalimentaires réunies autour d’une préoccupation partagée,
    ou bien
  • un porteur de projet agissant comme intermédiaire pour un groupe d’entreprises (associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques ...)

L’appel à projets est désormais ouvert pour l’année 2018.

Les dates de sélection des dossiers complets sont :

- le 31 mars 2018

- le 15 juin 2018 (sous réserve de disponibilité de crédits)

- le 14 septembre 2018 (sous réserve de disponibilité de crédits)

Le dossier est à renvoyer :

par courrier électronique à l’adresse :
srea.draaf.bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

et par voie postale à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

de Bourgogne-Franche-Comté

SREA –

21 078 DIJON Cedex

Le dossier doit être constitué :

  • du formulaire de demande d’aide téléchargeable ci-dessous
  • des justificatifs de dépenses prévisionnelles
  • des pièces complémentaires précisées dans le formulaire.

Vous pouvez télécharger le dossier de candidature ci-dessous :