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Appel à projets 2018 "Unités de méthanisation rurale" en Franche-Comté

Un premier appel à projets pour des aides aux unités de méthanisation rurales (type d’opération 6.4B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté à compter du 2 janvier 2018, au titre du PDRR de Franche-Comté.

L’appel à projets vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 23 février 2018 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DRAAF à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté

Service régional de l’économie agricole

4 bis rue Hoche

BP 87865

21078 Dijon cedex

L’ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice sont disponibles ci-dessous :

Arrete_AAP4_FRC06040B_v2_vf (format pdf - 121.2 ko - 08/01/2018)
Formulaire_demande_aide_FRC06040B_20180101_V1-3_vf (format pdf - 289.1 ko - 08/01/2018)
Notice_demande_aide_FRC06040B_methanisation_V1-1bis_vf (format pdf - 269.9 ko - 08/01/2018)