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Appel à projet national - Volet 1 émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Toutes les informations sont disponibles sur ce lien

Les informations clefs sur le volet 1, désormais ouvert :

Porteur de projet visé :
des organismes publics ou privés à but non lucratif.

Objectif de l’appel à projet :
faire émerger de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux, répondant au critère de PAT de "niveau 1", ie, mobilisant plusieurs acteurs autour d’un des thèmes du PNA (justice sociale, éducation à l’alimentation durable, lutte contre le gaspillage alimentaire, ancrage territorial de l’alimentation et approvisionnement de la restauration collective), avec un diagnostic est prévu ou réalisé, une instance de gouvernance en place ou à venir, la présence d’un animateur identifiée, un plan d’actions est prévu ou en cours d’élaboration ainsi que des modalités de suivi et d’évaluation du projet.

Dépenses éligibles :
consulter le cahier des charges disponible
dans le premier lien. Les dépenses éligibles concernent principalement
du temps d’animation ou de prestation ( hors traitement et salaire de
personnels permanents de l’état ou collectivité).

Montant et durée :
- plafond à 100 000 €, prise en charge de 70% du budget maximum
- durée du projet : 36 mois maximum

Dates :
- 1ère session (ouverte) : 1 décembre au 15 janvier 2021
- une 2ème session basée sur le même cahier des charges que la première sera ouverte du 1er mars au 15 avril 2021 .

Modalité de dépôt des candidatures :
https://www.mesdemarches.agricultur...

Dans le cadre du plan de relance, il convient de noter qu’un autre appel à projet sera lancé au niveau régional pour un montant de 4,3 M d’euros à compter de début 2021, permettant également de financer de l’investissement contrairement à l’AAP national dont ce n’est pas la cible principale.

A ce stade, nous attendons des précisions plus détaillées sur l’articulation entre ces deux appels à projet, pour orienter au mieux les porteurs de projets.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le pôle animation de la politique de l’alimentation au service régional de l’alimentation de la DRAAF : pna.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr