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Appel à projets 2020 – 2021 "Soutien aux investissements des IAA" - type d’opération 4.2A du PDR Franche-Comté
Ce dispositif a vocation à accompagner les projets d’investissements qui contribuent à améliorer la compétitivité des Industries Agro-Alimentaires (IAA).
Le projet stratégique global de l’entreprise sollicitant une aide doit intégrer un ou plusieurs objectifs suivants :
Le projet stratégique global de l’entreprise sollicitant une aide doit intégrer un ou plusieurs objectifs suivants :
- L’amélioration de la qualité des produits fabriqués, l’augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués,
- Le développement de nouveaux marchés,
- La structuration des entreprises de la filière ou d’un secteur géographique,
- La réduction de l’impact environnemental, que ce soit par la réduction de la quantité d’énergie/fluides utilisés, par l’utilisation des énergies renouvelables, par la valorisation ou le recyclage des sous-produits d’origine agro-alimentaire ou agricoles, ou par la diminution des rejets polluants,
- L’amélioration de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que des conditions de travail (réduction de la pénibilité),
- La création de nouveaux emplois.
L’appel à projets est ouvert du 15 octobre 2020 au 5 février 2021.
Date de complétude : 5 mars 2021.
- Arrêté de l’appel à projets (format pdf - 521.1 ko - 16/10/2020)
- Logigramme assainissement (format pdf - 702.1 ko - 16/10/2020)
- Notice demande (format pdf - 597.7 ko - 16/10/2020)
- Formulaire (format doc - 762 ko - 16/10/2020)
- Annexe 2 (format xls - 33.5 ko - 16/10/2020)
- Notice assainissement (format docx - 100.8 ko - 16/10/2020)
