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Appel à projets 2021-3 relance "Soutien aux investissements des IAA" - type d’opération 4.2A du PDR Franche-Comté

Ce dispositif a vocation à accompagner les projets d’investissements qui contribuent à améliorer la compétitivité des Industries Agro-Alimentaires (IAA).
Le projet stratégique global de l’entreprise sollicitant une aide doit intégrer un ou plusieurs objectifs suivants :

  • L’amélioration de la qualité des produits fabriqués, l’augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués,
  • Le développement de nouveaux marchés,
  • La structuration des entreprises de la filière ou d’un secteur géographique,
  • La réduction de l’impact environnemental, que ce soit par la réduction de la quantité d’énergie/fluides utilisés, par l’utilisation des énergies renouvelables, par la valorisation ou le recyclage des sous-produits d’origine agro-alimentaire ou agricoles, ou par la diminution des rejets polluants,
  • L’amélioration de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que des conditions de travail (réduction de la pénibilité),
  • La création de nouveaux emplois.

Pour être éligibles, les projets doivent avoir un montant de dépenses présentées éligibles supérieur ou égal à 1 500 000,00 € au moment du dépôt de la demande d’aide.
En outre, ces projets d’investissements devront être terminés à la fin du 3e trimestre 2024, année de fin de programmation du PDR 2014/2020.

L’appel à projets est ouvert du 6 septembre 2021 au 14 octobre 2021.
Date de complétude : 15 novembre 2021.