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Consultation des bassins sur la révision des zones vulnérables 2021

Conformément à l’article R 211-77 du Code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de classement en zone vulnérable et le soumet à la consultation des instances suivantes : chambres d’agriculture régionales, conseils régionaux, commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural et agences de l’eau.

Le projet est également transmis pour avis au comité de bassin.

Les préfets coordonnateurs de bassin prévoient également une consultation du public via les sites internet des DREAL de bassin. Ces sites présentent les zonages soumis à la consultation accompagnés de documents explicatifs.

Les liens vers les sites concernés et les dates de consultation des bassins qui concernent la région Bourgogne-Franche-Comté figurent ci-dessous :

Rhône-Méditérranée
Consultation des institutions : 10 mai au 10 juillet 2021
Consultation du public : 10 mai au 10 juillet 2021
Documents : https://www.rhone-mediterranee.eauf...
Participation du public : https://www.rhone-mediterranee.eauf...

Seine-Normandie
Consultation des institutions : Lancement 8 avril 2021 - durée 2 mois
Consultation du public : juin 2021 - durée 21 jr minimum
Documents : http://www.driee.ile-de-france.deve...
Participation du public : en attente

Loire-Bretagne

Consultation des institutions : Lancement 5 mai 2021 - durée 2 mois
Consultation du public : 10 mai au 10 juin 2021
Documents : http://www.centre-val-de-loire.deve...
Participation du public : http://www.centre-val-de-loire.deve...

En ce qui concerne le bassin Rhône-Méditérranée, les réponses aux différentes demandes formulées lors de la concertation figurent sur le site internet :
https://www.rhone-mediterranee.eauf...