Bilan PAC 2022–2023

Jura

27 novembre 2025

Résumé
Les paiements de la Politique Agricole Commune (PAC) dans le Jura ont connu des évolutions notables entre 2022 et 2023, avec une hausse du montant total des aides de 2 millions d’euros. Les aides au paiement de base du premier pilier ont également progressé, de 19 729 milliers d’euros à 20 843 milliers d’euros, et les aides couplées ont suivi la même tendance. Les aides du deuxième pilier sont stables autour de 17 millions d’euros. Les exploitations spécialisées en bovins lait ont reçu les montants les plus élevés, avec une légère augmentation entre les deux années. La répartition des bénéficiaires montre une distribution plus uniforme des aides en 2023. Les voies d’accès à l’écorégime varient selon les spécialisations, avec une forte adoption de la voie des pratiques et de la certification. Enfin, la réforme des aides couplées animales sont bénéfiques pour les éleveurs laitiers.
Mots clés

PAC, politique agricole commune, Jura

1 Total des aides

En 2022 :
61 660 092 €
1 724 bénéficiaires

En 2023 :
63 644 214 €
1 589 bénéficiaires

Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP

Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.

Graphique en barre des évolutions des paiement PAC entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 1 – Montant total des aides de la PAC en 2022 et 2023, par type d’aides

Lecture

Le graphique illustre une hausse des paiements de la politique agricole commune (PAC) de près de 2 millions d’euros entre 2022 et 2023 dans le Jura. Les aides découplées du premier pilier, notamment le paiement de base, ont légèrement augmenté, passant de 19 729 milliers d’euros à 20 843 milliers d’euros. Les aides couplées, comme les aides végétales et animales, ont également connu une hausse pour le département. Les aides du deuxième pilier, telles que les ICHN, Bio/MAEC et l’assurance récolte, sont globalement stables à 17 300 milliers d’euros dont 14 500 pour l’ICHN qui reste dominante.

2 Écorégime par OTEX

98 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime

Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023

Graphique en barre de la répartition des bénéficiaires de l'écorégime par voie d'accès et par OTEX. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 2 – Voie d’accès à l’écorégime en 2023 selon les orientations de production (OTEX)

Lecture

Dans le Jura, la quasi-totalité des exploitations bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime. Les exploitations spécialisées en bovins lait, en bovins mixtes et en grandes cultures sont celles qui utilisent le plus la voie des pratiques. La culture de la vigne n’est pas aidée par la PAC, sauf pour l’assurance récolte. Dans le Jura, la plupart des exploitations viticoles n’ont pas d’autre culture que la vigne. Ainsi, rares sont celles qui déposent un dossier PAC.

3 Aides couplées animales

Graphique en barre des évolutions des aides couplées animales entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 3 – Répartition des montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Lecture

Le graphique montre une progression des aides couplées animales entre 2022 et 2023. En 2022, les aides étaient réparties entre les vaches laitières (3 036 milliers d’euros), les vaches allaitantes (1 360 milliers d’euros), les ovins (208 milliers d’euros) et les caprins (24 milliers d’euros). En 2023, les aides bovines ont été regroupées sous forme d’UGB, atteignant un montant total de 4 760 milliers d’euros, tandis que les aides ovines et caprines ont légèrement diminué respectivement à 201 et 20 milliers d’euros. Cette réforme est bénéfique pour les éleveurs du Jura.

Aides caprines
Aides ovines
Aides bovines
2022 2023 2022 2023 2022 2023
Nombre de bénéficiaires 25,0 19,0 46,0 44,0 1 000,0 1 063,0
Effectifs primés (têtes) 1 682,0 1 474,0 8 519,0 8 570,0 59 481,0 68 268,3
Montant de l'aide (milliers d'euros) 24,4 19,8 208,4 200,6 4 397,3 4 760,1
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP
Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023
Tableau 1 – Nombre de bénéficiaires, effectifs primés et montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.

4 Aides de la PAC par OTEX

Graphique en barre des évolutions des aides moyennes par OTEX entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 4 – Montant moyen des aides par bénéficiaire de la PAC en 2022 et en 2023 (champ constant),
selon les orientations de production (OTEX)

Lecture

Ce graphique compare les aides moyennes de la politique agricole commune par exploitation, par orientation technico-économique (OTEX), entre 2022 et 2023 dans le Jura.

Les exploitations spécialisées en bovins mixtes bénéficient des montants moyens les plus élevés, avec près de 56 000 euros en 2023. Les exploitations spécialisées en bovins lait suivent avec 52 000 € en 2023. Les exploitations spécialisées en grandes cultures reçoivent les montants les plus faibles, 29 500 € en 2023, suivies par les éleveurs d’ovins.

Pour les principales orientations comme bovins lait ou grandes cultures, la tendance est à la hausse des aides. Pour les orientations à faibles effectifs (maraîchage, viticulture), les évolutions ne sont pas significatives.

Grandes cultures Maraîchage Horticulture Viticulture Cultures fruitières Bovins lait Bovins viande Bovins mixtes Ovins Caprins Porcins Volailles Polyculture Polyélevage Ensemble*
Montant total 2023 (champ constant, milliers d’€) 6 692,3 NS NS NS 33 548,8 3 860,1 3 454,7 2 158,0 NS 5 916,9 61 030,7
Montant total 2022 (champ constant, milliers d’€) 6 155,2 NS NS NS 33 066,6 3 771,0 3 428,3 2 049,5 NS 5 684,5 58 966,0
Nombre de bénéficiaires (champ constant) 227 NS NS NS 649 120 62 114 NS 121 1 478
*y compris OTEX inconnue
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant)
Tableau 2 – Nombre de bénéficiaires et montant total des aides par OTEX en 2022 et 2023

5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide

Graphique en barre des gains et pertes par OTEX entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 5 – Part des exploitations ayant connu une baisse, une stabilité ou une hausse des aides perçues,
selon les orientations de production (OTEX), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023

Lecture

Dans le Jura, le montant total des aides est resté stable entre 2022 et 2023 pour plus de la moitié des exploitations. Les exploitations spécialisées en bovins lait bénéficient d’une hausse ou d’un maintien des aides pour 90 % d’entre elles. En revanche, les exploitations spécialisées en bovins mixtes, en bovins viande et en ovins caprins ont été les plus touchées par des pertes avec près d’un quart des exploitations concernées.

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté / SRISE

Sources, définitions et méthodologie

Sources

Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.

Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.

Définitions

Agriculteur actif
Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
ICHN
Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
JA
Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
MAEC
Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
OTEX
Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique – OTEX). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
PAC

La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :

  • le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;

    • aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
      • l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
      • l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
      • l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
      • l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
    • aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
      • pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
      • pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
  • le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
    • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
    • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
    • l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
    • l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.

Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :

  • la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
  • la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
  • la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).

Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.

Méthodologie

Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (OTEX) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 1478 exploitations pour le territoire Jura. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’OTEX est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par OTEX.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une OTEX est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres OTEX.

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :

  • la publication nationale ;
  • les données associées au niveau national, régional et départemental ;
  • la fiche PAC nationale ;
  • les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.