Bilan PAC 2022–2023
Nièvre
PAC, politique agricole commune, Nièvre
1 Total des aides
En 2022 :
118 699 503 €
2 362 bénéficiaires
En 2023 :
116 449 790 €
2 152 bénéficiaires
Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP
Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.
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Le graphique montre une baisse globale des montants alloués en 2023 par rapport à 2022 dans le cadre de la PAC en Nièvre. Les paiements de base du premier pilier ont augmenté, passant de 38,7 millions d’euros en 2022 à 40,7 millions d’euros en 2023. Les aides couplées animales du premier pilier ont diminué de 3,2 millions d’euros, suite au passage de l’aide à la vache allaitante à l’aide à l’UGB. Les aides du deuxième pilier ont augmenté de 1,5 million d’euros en 2023, portées par l’assurance récolte. Elles atteignent 25 millions d’euros en 2023 dont 14 millions pour l’ICHN.
2 Écorégime par OTEX
98 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime
Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023
Lecture
Le graphique montre la répartition des bénéficiaires de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime en 2023 dans la Nièvre, par orientation technico-économique (OTEX). La quasi-totalité des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime. Les voies pratiques sont les plus utilisées. La voie de la certification bio est plus répandue parmi les exploitations spécialisées en grandes cultures. Dans la Nièvre, la plupart des exploitations viticoles n’ont pas d’autre culture que la vigne. Ainsi, rares sont celles qui déposent un dossier PAC.
3 Aides couplées animales
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En 2022, les aides couplées animales dans la Nièvre s’élèvent à 21 165 milliers d’euros, composées très majoritairement des aides aux bovins allaitants. En 2023, la transition de l’aide à la vache allaitante à l’UGB se traduit par une réduction notable des aides bovines, qui passent de 20 012 à 16 908 milliers d’euros. Les aides ovines et caprines restent globalement stables avec des montants de l’ordre de 1 000 milliers d’euros pour les deux années.
Aides caprines
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Aides ovines
|
Aides bovines
|
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|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | |
| Nombre de bénéficiaires | 31,0 | 31,0 | 253,0 | 244,0 | 1 440,0 | 1 449,0 |
| Effectifs primés (têtes) | 4 694,0 | 4 793,0 | 38 203,0 | 37 927,0 | 135 576,0 | 157 163,7 |
| Montant de l'aide (milliers d'euros) | 70,4 | 71,1 | 932,2 | 888,4 | 20 171,3 | 16 979,8 |
| Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023 |
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Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.
4 Aides de la PAC par OTEX
selon les orientations de production (OTEX)
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Le graphique montre que les exploitations spécialisées en polyculture-polyélevage bénéficient des montants moyens les plus élevés, avec 68 700 € en 2022 et 68 000 € en 2023. Les exploitations spécialisées en bovins viande suivent, avec 65 000 € en 2022 et 63 500 € en 2023. Les exploitations spécialisées en ovins caprins sont celles qui bénéficient des montants moyens les plus faibles.
Entre 2022 et 2023, les aides moyennes des exploitations spécialisées en grandes cultures sont quasi stables. Les autres spécialisations ne présentent pas de variations significatives. Les aides découplées du 1er pilier (paiement de base, paiement vert/écorégime, paiement redistributif et paiement JA) constituent la part la plus importante des aides pour toutes les spécialisations. Les aides couplées du 1er pilier (aides végétales et animales) et les aides du 2ème pilier (ICHN, Bio/MAEC, assurance récolte) complètent les montants moyens.
| Grandes cultures | Maraîchage Horticulture | Viticulture | Cultures fruitières | Bovins lait | Bovins viande | Bovins mixtes | Ovins Caprins | Porcins Volailles | Polyculture Polyélevage | Ensemble* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant total 2023 (champ constant, milliers d’€) | 18 787,1 | NS | NS | NS | NS | 58 926,4 | NS | 4 112,3 | NS | 19 455,8 | 111 364,6 |
| Montant total 2022 (champ constant, milliers d’€) | 18 716,7 | NS | NS | NS | NS | 60 262,9 | NS | 3 999,1 | NS | 19 655,5 | 112 324,4 |
| Nombre de bénéficiaires (champ constant) | 409 | NS | NS | NS | NS | 927 | NS | 171 | NS | 286 | 2 031 |
| *y compris OTEX inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant) |
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5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide
selon les orientations de production (OTEX), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023
Lecture
Ce graphique montre la répartition des exploitations selon les gains et pertes d’aides de la politique agricole commune entre 2022 et 2023 dans la Nièvre. Comme au niveau régional, le montant total des aides est resté stable entre 2022 et 2023 pour 47 % des exploitations du département. Les exploitations spécialisées en bovins viande sont 34 % à avoir connu une perte. À l’inverse, la spécialisation ovins, caprins est celle où les exploitations ayant connu un gain sont les plus nombreuses (35 %). Les autres spécialisations montrent une répartition plus équilibrée entre gains et pertes.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté / SRISE
Sources, définitions et méthodologie
Sources
Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.
Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.
Définitions
- Agriculteur actif
- Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
- ICHN
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
- JA
- Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
- MAEC
- Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
- OTEX
- Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique – OTEX). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
- PAC
-
La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :
-
le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
- l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
- l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
- l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
-
aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
- pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
- pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
-
le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.
Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :
- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).
Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.
-
Méthodologie
Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (OTEX) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 2031 exploitations pour le territoire Nièvre. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’OTEX est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par OTEX.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une OTEX est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres OTEX.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :
- la publication nationale ;
- les données associées au niveau national, régional et départemental ;
- la fiche PAC nationale ;
- les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.