Bilan PAC 2022–2023
Yonne
PAC, politique agricole commune, Yonne
1 Total des aides
En 2022 :
118 841 866 €
2 982 bénéficiaires
En 2023 :
117 208 442 €
2 722 bénéficiaires
Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP
Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.
Lecture
Le graphique montre une baisse globale de 1,6 million d’euros des paiements de la politique agricole commune en 2023 par rapport à 2022. Les paiements de base ont légèrement augmenté, passant de 46 370 milliers d’euros à 48 600 milliers d’euros. Les paiements redistributifs ont diminué de 6 650 milliers d’euros à 6 447 milliers d’euros en raison de l’augmentation de la taille des exploitations. Les paiements verts/éco-régimes ont également diminué, de 31 985 milliers d’euros à 27 375 milliers d’euros. Les aides couplées animales ont connu une légère baisse, de 5 028 milliers d’euros à 4 704 milliers d’euros, comme les aides végétales, de 4 795 milliers d’euros à 4 032 milliers d’euros. Les paiements aux jeunes agriculteurs ont légèrement augmenté, de 738 milliers d’euros à 1 108 milliers d’euros. Les aides du deuxième pilier ont globalement augmenté car la hausse de l’assurance récolte a plus que compensé les baisses de l’ICHN et des aides Bio/MAEC.
2 Écorégime par OTEX
93 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime
Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023
Lecture
Dans le département, le taux d’accès aux écorégimes est inférieur de 4 points à la moyenne régionale. Le graphique illustre la répartition des bénéficiaires de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime en 2023 dans le département de l’Yonne, par orientation technico-économique (OTEX). Les exploitations spécialisées en bovins montrent une forte adoption de la voie des pratiques (niveau supérieur). Les exploitations spécialisées en viticulture accèdent majoritairement par la voie de la certification.
3 Aides couplées animales
Lecture
Entre 2022 et 2023, les aides couplées bovines sont en baisse de 306 milliers d’euros, en raison de la réforme des aides bovines. Les aides ovines et caprines sont en baisse comme les effectifs primés.
Aides caprines
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Aides ovines
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Aides bovines
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|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | |
| Nombre de bénéficiaires | 26,0 | 25,0 | 112,0 | 113,0 | 556,0 | 586,0 |
| Effectifs primés (têtes) | 4 237,0 | 4 070,0 | 21 663,0 | 21 395,0 | 37 629,0 | 42 559,7 |
| Montant de l'aide (milliers d'euros) | 61,6 | 60,5 | 507,7 | 492,2 | 4 458,5 | 4 150,9 |
| Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023 |
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Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.
4 Aides de la PAC par OTEX
selon les orientations de production (OTEX)
Lecture
Le graphique montre la répartition des montants moyens par bénéficiaire par type d’aide et par OTEX en 2022 et 2023 dans le territoire de la Yonne. Les exploitations spécialisées en polyculture et polyélevage bénéficient des montants moyens les plus élevés, avec 61 468 milliers d’euros en 2022 et 61 168 milliers d’euros en 2023. Les exploitations spécialisées en bovins viande suivent avec 57 431 milliers d’euros en 2022 et 56 700 milliers d’euros en 2023. Les exploitations spécialisées en bovins viande et en grandes cultures montrent une légère diminution des aides entre 2022 et 2023. Les aides découplées du 1er pilier (paiement de base, paiement vert / écorégime, paiement redistributif et paiement JA) constituent la majeure partie des aides pour toutes les spécialisations.
| Grandes cultures | Maraîchage Horticulture | Viticulture | Cultures fruitières | Bovins lait | Bovins viande | Bovins mixtes | Ovins Caprins | Porcins Volailles | Polyculture Polyélevage | Ensemble* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant total 2023 (champ constant, milliers d’€) | 64 522,0 | NS | 7 583,1 | NS | 4 541,0 | 8 618,6 | NS | 1 170,9 | 1 399,5 | 16 712,8 | 113 843,4 |
| Montant total 2022 (champ constant, milliers d’€) | 65 587,5 | NS | 6 279,7 | NS | 4 435,5 | 8 729,5 | NS | 1 173,8 | 1 454,0 | 16 778,7 | 113 497,9 |
| Nombre de bénéficiaires (champ constant) | 1 394 | NS | 279 | NS | 93 | 152 | NS | 66 | 51 | 273 | 2 598 |
| *y compris OTEX inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant) |
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5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide
selon les orientations de production (OTEX), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023
Lecture
Dans le département de l’Yonne, le montant total des aides est resté stable entre 2022 et 2023 pour 41 % des exploitations. Les exploitations spécialisées en viticulture ont majoritairement connu des gains d’aides de la PAC entre 2022 et 2023, avec 74 % d’entre elles enregistrant une augmentation, dont 45 % avec un gain supérieur à 30 %. Cela s’explique par l’assurance récolte. En revanche, les exploitations spécialisées en bovins viande sont les plus impactées par la réforme avec une baisse des aides pour 40 % d’entre elles.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté / SRISE
Sources, définitions et méthodologie
Sources
Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.
Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.
Définitions
- Agriculteur actif
- Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
- ICHN
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
- JA
- Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
- MAEC
- Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
- OTEX
- Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique – OTEX). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
- PAC
-
La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :
-
le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
- l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
- l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
- l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
-
aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
- pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
- pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
-
le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.
Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :
- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).
Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.
-
Méthodologie
Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (OTEX) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 2598 exploitations pour le territoire Yonne. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’OTEX est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par OTEX.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une OTEX est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres OTEX.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :
- la publication nationale ;
- les données associées au niveau national, régional et départemental ;
- la fiche PAC nationale ;
- les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.