Bilan PAC 2022–2023
Bourgogne-Franche-Comté
Résumé
La transition entre les programmations 2015-2022 et 2023-2027 de la Politique Agricole Commune (PAC) en Bourgogne-Franche-Comté se traduit par des évolutions notables dans la répartition et l’attribution des aides. Les paiements versés dans la région sont en hausse de 4,6 millions d’euros. Les aides du premier pilier, notamment le paiement de base, restent dominantes, avec une légère augmentation de 258 à 271 millions d’euros. Les aides découplées montrent une stabilité globale, tandis que les aides couplées (végétales et animales) diminuent légèrement. Les éco-régimes, introduits en 2023, se substituent au paiement vert. Les exploitations spécialisées en bovins viande et en grandes cultures bénéficient des montants d’aides les plus élevés. La répartition de l’aide moyenne à l’hectare est plus homogène en 2023, avec une diminution des écarts importants. Les voies d’accès aux éco-régimes varient selon les spécialisations, avec une forte adoption de la voie pratique supérieure pour les bovins lait et viande, et une présence marquée de la certification bio pour les cultures fruitières et maraîchage.
Mots clés
PAC, politique agricole commune, Bourgogne-Franche-Comté
1 Total des aides
En 2022 :
782 997 980 €
18 823 bénéficiaires
En 2023 :
787 599 595 €
17 331 bénéficiaires
Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP
Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.
Lecture
Les aides du premier pilier, notamment le paiement de base, restent dominantes, avec une légère augmentation de 258 à 271 millions d’euros. Les aides découplées (paiement vert, redistributif, JA) montrent une stabilité globale, tandis que les aides couplées (végétales et animales) diminuent légèrement. Les aides du deuxième pilier (ICHN, Bio/MAEC, assurance récolte) restent stables, avec une légère augmentation de l’assurance récolte. Les éco-régimes, introduits en 2023, se substituent au paiement vert.
2 Carte de l’évolution des aides du premier pilier
Lecture
La carte montre les évolutions des paiements des aides du 1er pilier de la PAC en Bourgogne-Franche-Comté entre 2022 et 2023. Les zones en vert indiquent une augmentation des paiements, avec des variations allant jusqu’à + 30 %. Les aides PAC progressent notamment dans les zones viticoles. Les zones en rose signalent une diminution, avec des pertes atteignant 20 %. Les aides PAC sont en baisse dans les zones de grandes cultures du nord de la Côte-d’Or ainsi que pour l’élevage bovins viande de la Nièvre. Cette baisse peut s’expliquer par une convergence des droits à paiement de base et un plafonnement des aides animales.
3 Écorégime par OTEX
97 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime
Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023
Lecture
En Bourgogne-Franche-Comté, la répartition des bénéficiaires de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime varie significativement selon les spécialisations. Les exploitations spécialisées en viticulture affichent la part la plus élevée de bénéficiaires sans voie d’accès à l’écorégime, tandis que les exploitations spécialisées en bovins lait et bovins viande montrent une forte adoption de la voie pratique supérieur. La voie certification bio est particulièrement présente chez les exploitations spécialisées en maraîchage, horticulture et cultures fruitières.
4 Aides couplées animales
Lecture
Les aides couplées animales de la PAC baissent entre 2022 et 2023. En 2022, les aides s’élevaient à 92 millions d’euros, réparties entre 75 millions pour les bovins allaitants, 13 millions pour les bovins laitiers, 4 millions pour les ovins et les caprins. En 2023, les aides animales ont baissé pour s’établir à 86 millions d’euros. Elles se répartissent en 82 millions d’euros pour la nouvelle catégorie d’aides bovines (en léger recul) et 4 millions pour les ovins et caprins.
Aides caprines
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Aides ovines
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Aides bovines
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|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | |
| Nombre de bénéficiaires | 280,0 | 273,0 | 1 063,0 | 1 027,0 | 9 668,0 | 9 950,0 |
| Effectifs primés (milliers de têtes) | 31,1 | 30,4 | 165,8 | 166,2 | 723,1 | 865,5 |
| Montant de l'aide (millions d'euros) | 0,4 | 0,4 | 4,0 | 3,9 | 88,3 | 81,7 |
| Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023 |
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Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.
5 Aides de la PAC par OTEX
selon les orientations de production (OTEX)
Lecture
En Bourgogne-Franche-Comté, les exploitations spécialisées en polyculture et polyélevage bénéficient des montants moyens les plus élevés, avec 62 463 € en 2022 et 63 082 € en 2023. Cela s’explique par une taille plus importante des exploitations. Les exploitations spécialisées en maraîchage horticulture reçoivent les montants moyens les plus faibles, avec 6 092 € en 2022 et 7 048 € en 2023. Les aides découplées du 1er pilier (paiement de base, paiement vert / écorégime, paiement redistributif et paiement JA) constituent la part la plus importante des aides pour toutes les spécialisations.
| Grandes cultures | Maraîchage Horticulture | Viticulture | Cultures fruitières | Bovins lait | Bovins viande | Bovins mixtes | Ovins Caprins | Porcins Volailles | Polyculture Polyélevage | Ensemble* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant total 2023 (champ constant, millions d’€) | 166,5 | 0,5 | 16,9 | 1,0 | 154,5 | 210,2 | 21,8 | 19,4 | 10,3 | 106,1 | 756,7 |
| Montant total 2022 (champ constant, millions d’€) | 165,0 | 0,4 | 13,3 | 1,1 | 151,1 | 212,1 | 21,4 | 18,5 | 10,0 | 104,9 | 744,7 |
| Nombre de bénéficiaires (champ constant) | 3 933 | 66 | 844 | 65 | 2 976 | 3 732 | 395 | 962 | 284 | 1 680 | 16 305 |
| *y compris OTEX inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant) |
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6 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide
selon les orientations de production (OTEX), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023
Lecture
En Bourgogne-Franche-Comté, le montant total des aides est resté stable entre 2022 et 2023 pour 47 % des exploitations. Les exploitations spécialisées en bovins lait ont été les plus stables, avec 63 % de neutres (ni gains, ni pertes). À l’inverse, 29 % des exploitations spécialisées en bovins viande et 25 % de celles spécialisées en grandes cultures ont subi des pertes. Les exploitations spécialisées en viticulture ont majoritairement obtenu plus d’aides (69 % d’entre elles). Les exploitations spécialisées en maraîchage et horticulture ont aussi connu des gains significatifs (64 %). Parmi les exploitations spécialisées en ovins et caprins, 41 % d’entre elles ont gagné plus de 10 %.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté / SRISE
Sources, définitions et méthodologie
Sources
Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.
Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.
Définitions
- Agriculteur actif
- Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
- ICHN
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
- JA
- Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
- MAEC
- Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
- OTEX
- Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique – OTEX). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
- PAC
-
La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :
-
le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
- l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
- l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
- l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
-
aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
- pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
- pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
-
le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.
Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :
- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).
Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.
-
Méthodologie
Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (OTEX) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 16305 exploitations pour le territoire Bourgogne-Franche-Comté. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’OTEX est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par OTEX.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une OTEX est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres OTEX.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :
- la publication nationale ;
- les données associées au niveau national, régional et départemental ;
- la fiche PAC nationale ;
- les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.