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Le dispositif national de reconnaissance officielle

Plaquette nationale de présentation du projet alimentaire territorial
Ci-dessous la page 2 de la plaquette de Février 2017, à télécharger en totalité en PJ.
 
Le dispositif national de reconnaissance officielle des PAT : procédure
"La notion de « Projet Alimentaire Territorial » (PAT) est définie à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Les PAT sont des outils au service des partenaires locaux qui ont la volonté de s’engager ensemble pour développer une politique alimentaire cohérente en adéquation avec les besoins et les contraintes de leur territoire. Il s’agit notamment de rapprocher l’offre et la demande alimentaire locales. Les PAT participent à la mise en oeuvre de la politique de l’alimentation (...)