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Plan de relance : Soutien aux cantines scolaires des petites communes

Le plan France Relance comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€. Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

  1. investissements matériels,
  2. investissements immatériels,
  3. prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

La notice d’information (voir lien téléchargement) rappelle les modalités de fonctionnement du guichet de subvention (communes et EPCI éligibles, dépenses éligibles, modalités de candidature et de calcul de l’aide, étapes de l’instruction d’une demande, calendrier…) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande de subvention.

La page du site de l’ASP dédiée à l’aide est sur :
https://www.asp-public.fr/soutien-d...

Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?

Bénéficiaires éligibles :

L’aide s’adresse aux collectivités et établissements suivants :
les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020,
les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020.

Biens et prestations éligibles :
Pour ouvrir droit à l’aide, les biens et prestations :
doivent être utilisés dans le cadre d’une activité de restauration à destination des élèves d’écoles primaires (classes maternelles et/ou élémentaires) dont la commune ou l’EPCI a la charge,
et
doivent concourir à la mise en œuvre des mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective.

La liste des biens et prestations éligibles est détaillée dans l’annexe de l’arrêté :

Traitement des produits frais et diversification des sources de protéines,
Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons,
Substitution de matériels en plastique,
Informations au public,
Financement d’investissements immatériels,
Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

Les demandes de subvention peuvent être déposées sur le site de l’ASP jusqu’au 31 octobre 2021 .

Nota : cette date de clôture est susceptible d’ajustement en fonction des crédits disponibles.

Contact pour plus d’infos : alim-prox.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr