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Zones vulnérables

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en œuvre hors zones vulnérables.
Arrêtés de classement en zone vulnérable
Suite à la révision des zones vulnérables en 2016, de nouveaux arrêtés de classement ont été signés pour les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée
 
Liste des communes classées en zones vulnérables
Liste des communes et cartographie dynamique
 
Consultation des bassins sur la révision des zones vulnérables 2021
Conformément à l’article R 211-77 du Code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de classement en zone vulnérable et le soumet à la consultation des instances suivantes : chambres d’agriculture régionales, conseils régionaux, commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural et agences de l’eau. Le projet est également transmis pour avis au comité de bassin. Les préfets coordonnateurs de bassin prévoient également une consultation du public via les sites (...)