AAP animation PAEC 23-27

publié le 10 mai 2022

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation lance un appel à projets concernant les actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de leur mise en œuvre en Bourgogne Franche-Comté pour la période 2023 – 2027.

L’animation du projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) est à conduire en lien avec toutes les actions de développement local conduites sur le territoire, avec en particulier une implication des acteurs de l’aval des filières. L’objectif est de permettre aux nouvelles pratiques induites par les MAEC d’être pérennisées au-delà des 5 années d’engagement et de maintenir ainsi leurs bénéfices environnementaux.

En Bourgogne-Franche-Comté la prise en charge de l’animation comporte deux volets :

- Volet A : support à l’animation des PAEC, afin de permettre la création de supports de communication à destination des opérateurs des différents PAEC pour communiquer auprès des exploitants. Il s’agit de retenir une seule structure au niveau régional qui sera missionnée pour réaliser des supports de communication présentant les différentes MAEC systèmes (SHP y compris) à destination des opérateurs de PAEC.

- Volet B : animation des PAEC, afin de soutenir la construction du PAEC, la diffusion de documents d’information ainsi que le suivi du projet. Le but est de financer l’animation de la concertation aboutissant au dépôt du PAEC ainsi que l’animation visant à promouvoir les MAEC retenues.


Qui peut candidater ?




Volet A  : Les candidats éligibles sont les structures reconnues sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté pour leurs compétences en matière agricole et d’animation des MAEC. Il peut s’agir de collectivités territoriales, de syndicats (intercommunaux, mixtes, etc.), d’établissements publics (notamment chambres d’agriculture), d’associations, de GIEE.

Volet B : Les candidats éligibles sont les opérateurs qui porteront les projets agroenvironnementaux et climatiques en 2023 et qui disposent des compétences internes pour le montage d’un PAEC et de son animation. Attention : les structures intervenant exclusivement sur le périmètre de sites Natura ou de secteurs à enjeux eau (périmètres de captages bénéficiant d’une animation agricole) ne sont pas éligibles.


Comment candidater ?

Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier de candidature correspondant au volet auquel vous souhaitez candidater.


- Volet A : support à l’animation des PAEC (format docx - 220.9 ko - 10/05/2022)
-  Volet B : Animation des PAEC (format docx - 536 ko - 10/05/2022)

Les candidatures sont à envoyer jusqu’au 10 Juin 2022 minuit en format papier ainsi que numérique (PDF) aux adresses suivantes :

Version numérique :

Préciser le volet A ou B dans le titre du mail srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

Version papier :

DRAAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE SREA - animation PAEC (préciser volet A / B) 4, bis rue Hoche BP 87865 21078 DIJON cedex

Pour en savoir plus

Pour toutes informations ou renseignements, les candidats potentiels peuvent contacter la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au 03.39.59.41.16