Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 6° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 6° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche (…)
ÉTABLISSANT LA LISTE DES AUTRES ORGANISMES MENTIONNÉS AU 6O DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
22 février 2024