DRAAF Bourgogne - Franche-Comté - Production et filières

Webinaire de présentation de FSA - 1er Octobre 2026

2026-10-01T14:06:42Z

Ce jeudi 1er octobre s'est tenu un webinaire d'information sur le déploiement de France Services Agriculture en Bourgogne-Franche-Comté. Ce webinaire a rassemblé plus d'une 50aine d'acteurs du milieu agricole.
Les thèmes abordés étaient les dernières avancées réglementaires avec leurs incidences directes sur les instances de gouvernances locales (CRIT et COD), la présentation de l'écosystème FSA avec le parcours usager et enfin les modalités de dépôt des dossiers de candidature pour l'agrément des structures de niveau 2.

Les échanges ont permis de répondre à de nombreuses interrogations, et de lever quelque peu le flou qui entoure la mise en place de ce nouveau dispositif.

Le support de la présentation est téléchargeable ci-dessous.

Cliquer ici pour accéder au lien vers le replay :

Lancement prochain de l'appel à candidature FSA

2026-09-28T14:44:55Z

pour la sélection des structures de conseil et d'accompagnement de niveau 2

Le lancement du nouveau dispositif FSA est toujours prévu le 1er janvier 2027, la fin de l'été a été très riche en productions réglementaires.
De nombreux textes sont parus permettant la mise en place des niveaux 1 et 2 de FSA.
mais avant tout : voici le logo du nouveau dispositif :

La fin septembre marque un pas supplémentaire , sous huitaine l'appel à candidature pour les dépôts de dossiers de candidatures pour les structures de niveau 2 paraîtra.
La démarche devra être effectuée en ligne via l'outil "Démarches numériques".
Vous pouvez dès à présent créer un compte pour accéder à la démarche.

Afin de vous présenter les avancées ainsi que la procédure de candidature, la DRAAF organise un webinaire jeudi 1er octobre de 10h30 à 12h30.

Vous pourrez vous connecter via le lien suivant :

https://draaf-bfc.webex.com/draaf-bfc-fr/j.php?MTID=m0a44f20c1148995496d94a7851e488ad

Le code d'accès à la réunion sera eMP5jykhp64

Chiffres clés de l'Agriculture Biologique en Bourgogne-Franche-Comté (2025)

2026-09-18T12:07:09Z

Retrouvez les chiffres clés 2025 de l'AB en BFC, ainsi que les principales évolutions du secteur : INFOGRAPHIE

Nouveau décret sur les organes de gouvernance liés à la politique publique sur l'installation et la transmission des exploitations agricoles

2026-09-15T15:00:48Z

Le 7 septembre 2026, un nouveau décret est sorti, il porte sur les instances de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture.

Il redéfinit et organise la gouvernance ainsi que le fonctionnement des instances chargées de piloter le renouvellement des générations en agriculture.

Il encadre de manière plus précise les rôles, composition et fonctionnement :

du Comité national pour l'installation et la transmission (CNIT)
du comité régional pour l'installation et la transmission (CRIT)
du comité opérationnel départemental de l'installation et de la transmission (COD)

Cela aura pour conséquence dans notre région de renouveler les membres du CRIT et de créer le COD dans chaque département de la région.

Concernant la composition du CRIT, les grands changements concernent :

le nombre de membres participants, avec un resserrement des structures représentées. Il n'y a plus de possibilité d'ouvrir la composition à d'autres partenaires
le caractère nominatif de l'arrêté de composition : les membres sont désignés pour 3 ans (membre + 1 remplaçant)
le CRIT doit se réunir 2 fois par an

La nouvelle composition du CRIT devra être effective pour le 31 décembre 2026 au plus tard.

Vous trouverez ci-après le décret

Décret 2026-844 du 7 septembre 2026 relatif aux instances de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture (pdf - 154.7 kio)

Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN)

2026-08-12T13:52:03Z

L'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) est une aide financière destinée à compenser les pertes exceptionnelles de récoltes causées par des aléas climatiques (sécheresse, gel, inondations, etc.). Ce dispositif qui remplace le régime des calamités agricoles s'adresse aux agriculteurs (exploitations individuelles ou sociétaires).
Vous trouverez plus de précisions dans le document joint.

Matériels forestiers de reproduction - Arrêté du 06 juillet 2026

2026-07-10T12:45:35Z

L'arrêté N°DRAAF/SREAF-2026-09 du 06 juillet 2026 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement a été publié au recueil des actes administratifs le 08 juillet 2026.

Il a pour objet de fixer pour la région Bourgogne-Franche-Comté la liste des essences, les provenances, les normes dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État, aux aides fiscales et aux dispositifs de boisements compensateurs après défrichement, ainsi que les densités minimales de plants à l'hectare pour les boisement/reboisement.

L'arrêté N° 25-07 BAG du 06 janvier 2025 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateurs après défrichement est abrogé.

Règlementation en vigueur sur le risque feu de forêt en région Bourgogne-Franche-Comté

2026-06-25T08:27:01Z

Afin de limiter le risque d'incendie, chaque préfecture départementale élabore un arrêté préfectoral réglementant les activités pouvant engendrer des départs de feux. Ces arrêtés sont rappelés ci-dessous et sont disponibles sur chaque site des préfectures :

• Préfecture de Côte d'Or : Arrêté préfectoral cadre relatif à l'usage du feu et à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel – mis à jour le 15 juin 2026 ;

• Préfecture du Doubs : Arrêté préfectoral portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels – mis à jour le 4 mai 2025 ;

• Préfecture du Jura : Arrêté préfectoral réglementant les usage du feu et les mesures pour la prévention des incendies - en vigueur depuis le 28 juillet 2023 ;

• Préfecture de la Nièvre : Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Nièvre – en vigueur depuis le 17 mai 2023 ;

• Préfecture de Haute-Saône : Arrêté préfectoral portant règlement départemental relatif à l'incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d'incendie sur la Haute-Saône – en vigueur depuis le 29 septembre 2023 ;

• Préfecture de Saône-et-Loire : Arrêté préfectoral relatif à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel – en vigueur depuis le 10 octobre 2025 ;

• Préfecture de l'Yonne : Arrêté préfectoral réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures, d'exploitations forestières et des déchets végétaux – en vigueur depuis le 9 juillet 2020 (révision en cours) ;

• Préfecture du Territoire de Belfort : Arrêté préfectoral portant règlement départemental de protection des forêts contre les incendies – en vigueur depuis le 2 décembre 2025

Chaque département fixe un niveau de vigilance à partir d'une analyse croisée entre les services départementaux d'incendie et de secours et Météo-France. Ce niveau de vigilance est disponible sur les sites des préfectures, le cas échéant.

Il est ainsi possible que des arrêtés supplémentaires de restriction d'activités soient mis en œuvre en fonction de la situation météorologique. Il conviendra de vous rapprocher de vos préfectures et/ou de vos directions départementales des territoires.

En tout état de cause, le grand public ainsi que les professionnels sont invités à suivre le site « météo des forêts » permettant d'avoir une information sur 48h du niveau de danger auquel est soumis la végétation.

Ayons les bons réflexes pour éviter les départs de feu

2026-06-25T08:13:49Z

Depuis dix ans, le ministère de l'Intérieur associé aux ministères en charge de l'écologie et au ministère de l'agriculture ainsi qu'aux acteurs institutionnels (ONF, Météo-France) renouvellent une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêts, feux agricoles et de végétation. Un objectif : Sensibiliser l'ensemble des concitoyens et les professionnels aux bons réflexes pour éviter le risque d'incendie et s'en protéger. La campagne est nationale avec un objectif de large diffusion.

La Bourgogne-Franche-Comté face au changement climatique

Depuis 2022, la région est classée en territoire à risque d'extension future du risque d'incendie de forêt. Cela est lié au changement climatique qui impacte les forêts par la répétition d'épisodes de sécheresse ou encore de canicule.

9 feux sur 10 sont d'origine humaine

Des bons réflexes peuvent être adoptés pour limiter le risque d'incendie :
• Vous êtes fumeur ? Le bon réflexe est d'avoir un cendrier avec soi. Ne jetez pas vos mégots au sol ou encore par la fenêtre d'une voiture ;
• Vous souhaitez organiser un barbecue ? Le bon réflexe est de s'éloigner de toute végétation et d'être à plus de 200 mètres de la forêt. Idéalement, prévoir un moyen d'éteindre le feu ;
• Vous souhaitez réaliser des travaux en plein air ? Le bon réflexe est de s'éloigner des espaces sensibles, de limiter les étincelles et d'avoir un moyen d'éteindre le feu.
• Vous stockez du bois ou des éléments inflammables (ex : bouteilles de gaz) chez vous ? Le bon réflexe est de les éloigner de votre habitation avec un stockage dans un abri fermé.
Vous trouverez d'autres réflexes sur le site : feux-foret.gouv.fr

Que faire en cas d'incendie ?
• Je donne l'alerte au 18, au 112 ou encore le 114 (personnes malentendantes). Je tente de localiser le feu avec précision ;
• Rester informé de la situation et suivre les consignes des secours (et/ou de la mairie) ;
• S'éloigner et s'abriter en évitant de se réfugier dans son véhicule.

CRIT du 23 juin 2026

2026-06-23T14:45:32Z

Avec la mise en place de France Service Agriculture au 1er janvier 2027, la réunion du CRIT pour partager les dernières avancées sur la nouvelle politique publique de l'installation est devenue une nécessité. C'est chose faite !

Le premier CRIT de l'année 2026 s'est tenue le 23 juin 2026 à la maison des innovations de Dijon.
Cette réunion a permis d'échanger sur l'adaptation régionale du cahier des charges de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement de FSA.
Le support de la présentation de cette matinée est disponible ci-dessous.

Support de présentation du crit du 23/06/2026 (pdf - 3.7 Mio)

De plus, comme évoqué lors du comité, vous pourrez trouver des informations plus précises sur le renouvellement en agriculture dans la publication sortie ce jour (Agreste Bourgogne-Franche-Comté n°106 - juin 2026)
Lien vers la publication sur le renouvellement en agriculture

Appel à projets DiNAII 2026 BFC

2026-06-12T09:19:09Z

Appel à projets DiNAII 2026
Dispositif national d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les PME agroalimentaires

Les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire sont confrontées à de multiples défis, stratégiques, organisationnels, règlementaires et techniques qu'il est nécessaire de relever ou d'anticiper.
L'objectif de l'appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d'accompagner des actions collectives permettant d'accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.
La dimension structurante du projet sera particulièrement attendue, notamment via la qualité du ou des livrables proposés, qui devront servir à la pérennisation de la démarche auprès des entreprises de la région.

Cette aide est apportée sous forme de subvention, le taux d'aide dépendant de l'encadrement réglementaire, déterminé en fonction de l'action, des bénéficiaires et de la nature du porteur de projet.

Types d'actions collectives aidées

1 « Conseil, audit et diagnostic »
2 « Formation et mutualisation »
3 « Coopération »

Les 3 types d'actions citées sont décrites dans le cahier des charges et dans la notice.

Qui peut candidater ?

un groupe de PME agroalimentaires réunies autour d'une préoccupation partagée,
ou bien
un porteur de projet agissant comme intermédiaire pour un groupe d'entreprises (associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques, pôle de compétitivité, organismes consulaires ...)

Quand et comment candidater ?

L'appel à projet est désormais ouvert pour l'année 2026

Attention cette année, l'unique relève se fera le :
le mardi 15 septembre 2026

Le dossier est à renvoyer :
• par courrier électronique à l'adresse sreaf.draaf.bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
• ou par voie postale à l'adresse suivante :

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
SREAF –
4 Bis rue Hoche- BP 87865
21 078 DIJON Cedex

Le dossier doit être constitué :
du formulaire de demande de subvention CERFA téléchargeable ci-dessous
des justificatifs de dépenses prévisionnelles (devis)
des pièces complémentaires précisées dans le formulaire et la notice.

Vous pouvez télécharger le dossier de candidature ci-dessous :

telechargez le cahier des charges dinaii bfc 2026 (pdf - 700.3 kio)

Téléchargez l'Annexe 1 : formulaire CERFA de demande de subvention DiNAII
Téléchargez l'Annexe 1 Bis : la Fiche Sous-Action
Téléchargez l'Annexe 1 ter : Note explicative pour la demande d'aide

Pour information, vous trouverez ci-après des documents complémentaires qui vous seraient utiles lors des demandes de paiement pour un dossier Dinaii 2026
Téléchargez l'Annexe 4 : Modèle de d'attestation de démarrage de l'opération
Téléchargez l'Annexe 5 : formulaire Cerfa de demande de paiement
Téléchargez l'Annexe 5Bis : Tableau récapitulatif des dépenses
Téléchargez Annexe 5Ter : Attestation comptable pour les Dépenses générales Indirectes