DRAAF Bourgogne - Franche-Comté - Production et filières

Bilan sylvo-sanitaire 2025 régional

2026-06-03T16:16:46Z

Malgré deux épisodes de canicule marqués, la saison de végétation 2025 en Bourgogne-Franche-Comté a été globalement favorable aux massifs forestiers, constituant avec l'année 2024 une rupture dans la succession de stress hydriques majeurs enregistrés depuis 2018. La crise sanitaire de l'épicéa, en lien avec les attaques de scolytes typographes, se poursuit à un niveau épidémique sur le massif jurassien, aux altitudes supérieures à 1000 mètres. Si aucun nouveau bio-agresseur n'a été détecté cette année, la présence de nombre d'entre eux, récemment introduits, ne cesse de s'étendre sur la région. Dans le contexte pérenne des changements climatiques, la surveillance de la santé des forêts est plus que jamais nécessaire, face à des mortalités et des dégradations qui peuvent être rapides et étendues.

La synthèse en détail :

Deux nouveaux décrêts

2026-06-03T16:09:02Z

France Services Agriculture (FSA) est un nouveau dispositif d'accompagnement pour l'agriculture issu de la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025 qui vient en remplacement des structures actuelles comme les Points Accueil Installation (PAI) et les Centres d'élaboration des Plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP).

A compter de janvier 2027, il offrira un accompagnement à toute personne souhaitant s'engager dans une activité agricole ou envisageant de transmettre son exploitation.

Dans chaque département, le FSA sera composé d'un guichet unique, mis en place par les chambres d'agriculture dans le cadre de leurs missions de service public. Ce guichet (Point d'accueil départemental unique PADU), sera chargé d'accueillir les porteurs de projet avant de les orienter vers un réseau de structures d'accompagnement agréées de niveau 2.
Deux 2 décrets sont parus le 20 mai 2026 pour fixer les conditions d'agrément de ces structures
Agrément
Les structures de conseil et d'accompagnement seront agréées par le préfet de région pour une durée maximale de trois ans.

Chaque période triennale comportera une date unique d'expiration des agréments arrêtée par le ministre de l'Agriculture.

L'agrément est délivré pour l'exercice d'une ou plusieurs des missions suivantes :

Le conseil et l'accompagnement aux personnes ayant un projet d'installation en agriculture

Le conseil et l'accompagnement aux personnes ayant un projet de cession d'exploitation agricole.

Les missions d'accompagnement des structures seront différentes selon qu'il s'agisse d'un projet d'installation émergent, du développement d'un projet existant, de l'évaluation d'un besoin de formation ou encore d'un projet de transmission.

Pour obtenir l'agrément, la personne physique ou morale intéressée devra déposer auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) un dossier dont le contenu, les modalités de présentation et d'instruction seront déterminés par arrêté.

Par exception à la règle du silence vaut accord, le silence gardé pendant deux mois par le préfet de région à compter de la réception de la demande d'agrément vaudra décision de rejet.

Le dossier de candidature paraitra dans un appel à candidature dont les modalités ne sont pour l'heure pas encore définies dans l'attente de la parution des arrêtés. Il pourrait être attendu pour la rentrée de septembre.

Par ailleurs, le comité régional Installation-Transmission (CRIT) de Bourgogne-Franche-Comté devra être consulté et informé au préalable.

Vous pouvez retrouver les textes ci-dessous :

Décret n° 2026-386 du 20 mai 2026 relatif à l'instruction et à la délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

décret 2026-386 du 20 mai 2026 précisant l'agrément fsa2 (pdf - 136.5 kio)

Décret n° 2026-387 du 20 mai 2026 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

decret 2026 387 du 20 mai2026 sur les conditions de délivrance de l'agrément fsa2 (pdf - 148 kio)

Mon Moulin, un e-service modernisé et entièrement dématérialisé pour les meuniers

2026-05-29T12:33:10Z

La gestion des contingents de meunerie et droits de mouture est assurée par FranceAgriMer. Dans un souci de modernisation, il a été décidé la mise en place d'une nouvelle application Mon Moulin pour remplacer un outil vieillissant et obligeant à une gestion « papier » des dossiers.

Le e-service Mon Moulin, accessible via le portail usager de FranceAgriMer (https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/) dans l'ensemble Grandes cultures, est ouvert aux acteurs de la meunerie.

Après une phase d'inscription et de validation (à l'occasion de la première connexion), les meuniers et leurs mandataires pourront bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de Mon Moulin.

Cette nouvelle application permet une gestion simplifiée du suivi des contingents et droits de mouture. Les opérateurs y enregistreront les demandes de mouvement (cession de droits, locations) avec leurs pièces justificatives et auront une connaissance en temps réel de l'évolution du dossier. Elle permet également l'édition d'attestation de plafond d'écrasement, immédiatement, à la demande de l'opérateur.

Par ailleurs, dans le cas où un meunier a recours à un mandataire, il doit habiliter ce dernier à agir pour son compte dans l'outil. Cette action permet de sécuriser les actions de chacun des intervenants dans l'outil. Un mandataire réalisant les démarches nécessaires à l'enregistrement des mouvements le fait via son compte personnel en choisissant le moulin pour lequel il veut agir à la condition que ce dernier l'ait habilité.

Une aide en ligne est disponible pour accompagner la prise en main de l'outil et les agents de FranceAgriMer sont disponibles, via l'adresse meunerie@franceagrimer.fr, pour répondre aux interrogations des opérateurs.

Zones vulnérables Nitrates 2026 - Les consultations sont lancées

2026-05-22T09:12:41Z

Les consultations sur le projet de zonage des nouvelles zones vulnérables Nitrates sont lancées.

Notices mesures 2026

2026-05-13T07:37:42Z

Vous trouverez ici et à titre d'information les modèles nationaux des notices mesures pour la campagne 2026.

Elles seront prochainement remplacées par les notices mesures validées par territoire.

UN NOUVEAU PAS DANS LA MISE EN PLACE DE FSA

2026-05-07T10:09:01Z

Le 28 avril 2026 est paru le décret fixant les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France Services Agriculture.
Ce texte apporte des éclairages sur les différentes conditions que devront remplir les structures d'accompagnement qui participeront au niveau 2 du dispositif France Service Agriculture pour bénéficier d'un agrément.
Pour information, il existera 4 types d'agrément : Emergence, Installation, Transmission, Formation, dont la validité sera de 3 ans.
Les modalités pour postuler en Bourgogne-Franche-Comté ne sont pas encore définies, le corpus réglementaire associé à ce décret, n'étant pas encore paru.
Le décret est téléchargeable ci-après

lien vers le document : décret 2026-323 (pdf - 197.1 kio)

décret définissant les modalités pour les agréments FSA niveau 2

Le code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) de Bourgogne-Franche-Comté

2026-04-21T12:38:31Z

Le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) s'adresse aux propriétaires forestiers ne rentrant pas dans le cadre d'une obligation de plan simple de gestion (PSG). Il contient des recommandations pour permettre au propriétaire de réaliser des opérations sylvicoles conformes à une gestion durable et valables pour des surfaces forestières réduites. Il se base sur des éléments tirés de la littérature technique actuelle et offre un cadre souple aux propriétaires, qui leur permet de gérer durablement leurs forêts, dans toute leur diversité.

Suite à la promulgation du nouveau schéma régional de gestion sylvicole de Bourgogne-Franche-Comté https://draaf.bourgogne-franche-com..., le code des bonnes pratiques sylvicoles a été mis à jour, sous la forme d'un document unique applicable sur l'ensemble de la région, en lieu et place des anciens CBPS de Bourgogne et de Franche-Comté.

Pour plus d'informations, voir le site internet du CNPF-BFC https://bourgognefranchecomte.cnpf....

PAEC 2026

2026-04-09T09:13:53Z

Vous trouverez dans cet article :

la liste des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) ouverts en 2026 :

paec 2026 (pdf - 13.2 kio)

la liste des mesures ouvertes à la contractualisation pour 2026 :

maec mesures 2026 (pdf - 361.7 kio)

le lien vers la cartographie des PAEC de 2023 à 2026 :

https://cartes.gouv.fr/rechercher-u...

Pour télécharger les couches SIG, consultez le pas-à-pas disponible ici :

https://data.geopf.fr/annexes/DRAAF...

La filière forêt-bois de Bourgogne - Franche-Comté : quelles trajectoires pour les massifs forestiers d'ici 2040 ?

2026-04-07T13:40:12Z

Avec plus de 1,7 million d'hectares de forêt, la Bourgogne - Franche-Comté (BFC) est une région forestière majeure. Les principales essences exploitées sont le sapin, l'épicéa, le Douglas, le chêne et le hêtre. Sa filière bois contribue à 15 % des prélèvements nationaux, génère 8,4 millions de mètres cubes (Mm3) par an (dont environ 39 % de bois d'œuvre) et représente 20 000 emplois dans la région. Alors que le contrat forêt-bois régional porte une vision ambitieuse pour la décennie 2018-2028, fondée sur une augmentation durable de la récolte, la filière fait face à des défis de grande ampleur, notamment liés aux crises sanitaires et au changement climatique. La région a en effet connu une baisse de 25 % de la production biologique nette entre 2020 et 2024 (passant de 10,3 à 7,7 Mm3/an), entre autre causée par l'épidémie de scolytes, insectes ravageurs des épicéas. Ces aléas s'accompagnent d'épisodes significatifs de dépérissement et de mortalité dus aux sécheresses. À l'aval, la filière souffre d'un manque de main-d'œuvre et elle est confrontée à un contexte économique et politique fluctuant : crise de l'énergie, nouvelles réglementations, etc. Dans le même temps, les attentes sociétales se renforcent quant aux usages de la forêt, à la préservation de la biodiversité, aux aménités paysagères, etc.

Face à ces défis, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté a commandé une étude prospective, cofinancée par le Conseil régional et l'interprofession Fibois BFC. Elle a été confiée au consortium Solagro, Eepos et Futuribles et s'est déroulée de septembre 2024 à mars 2026. Elle visait à explorer les futurs probables de la filière forêt-bois régionale d'ici à 2040, et à mobiliser les acteurs locaux autour de cet exercice : propriétaires, gestionnaires, entreprises de travaux forestiers, industriels du bois, administrations, collectivités territoriales, associations de protection de l'environnement, etc. Elle s'est focalisée sur trois territoires contrastés : le massif du Morvan, celui du Jura, et les peuplements feuillus du Val de Saône et du Fossé bressan. Des ateliers y ont été organisés avec les parties prenantes afin de construire des scénarios prospectifs, d'envisager leurs conséquences et de servir de base à des enseignements à l'échelle régionale.

Le séminaire de restitution de cette étude prospective s'est tenu à Dijon le 18 mai 2026.
Vous retrouverez le support de présentation ci-dessous :

20250328 seminaire 1 vf (pdf - 7.1 Mio)

Les principaux livrables de l'étude sont d'ores et déjà disponibles :

le support de presentation du seminaire de lancement du 28 mars 2025 (pdf - 1.6 Mio)

Le rapport complet
https://agriculture.gouv.fr/la-filiere-foret-bois-face-aux-enjeux-climatiques-sanitaires-et-societaux

La synthèse de 4 pages
https://agriculture.gouv.fr/la-filiere-foret-bois-de-bourgogne-franche-comte-quelles-trajectoires-pour-les-massifs-forestiers

Les GIEE en Bourgogne-Franche-Comté

2026-02-25T14:52:26Z

La loi d'avenir n°2014-1170 pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a créé les Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE). Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs reconnus par l'Etat qui s'engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Ils constituent l'un des outils structurant du projet agro-écologique pour la France engagé par le ministre de l'Agriculture le 18 décembre 2012 pour impulser la transition écologique des modes de production de la filière agricole.

L'État s'engage pour soutenir ces collectifs d'agriculteurs, à travers des dispositifs de soutien financier à l'animation et aux investissements.

Une petite centaine de groupes ont déjà été accompagnés. Vous aussi, relevez le défi !

Découvrez comment faire reconnaître votre projet comme GIEE et consultez les financements disponibles

Qui sont les GIEE reconnus dans la région ?

En Bourgogne-Franche-Comté, 93 GIEE ont été reconnus entre 2015 et 2025, suite aux précédents appels à projets. Un annuaire mis à jour régulièrement est disponible

Actualité sur les collectifs

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Pour aller plus loin

Retrouvez également des informations sur les GIEE sur les sites suivants :
Site internet régional
Site internet national où sont disposés les livrables des groupes