DRAAF Bourgogne - Franche-Comté

Quelle distance l’utilisateur de produit phytosanitaire doit-il respecter quand il pulvérise vers un cours d’eau ?

publié le 4 septembre 2018 (modifié le 18 novembre 2020)

La réglementation fixe la distance minimale entre la zone d’application du produit phytosanitaire et le lit mineur du cours d’eau à 5m. Cette zone non traitée peut être cependant plus importante en fonction du produit phytosanitaire appliqué. De plus, la présence d’un dispositif végétalisé permanent peut être exigée dans certains cas. Les cours d’eau et points d’eau concernés sont fixés par arrêtés départementaux. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien.