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Campagne 2020 de l’habilitation aide alimentaire
Au titre de l’année 2020, les dossiers de demande d’habilitation (primo habilitation pour trois ans) des personnes morales de droit privé à vocation régionale pour recevoir des contributions publiques destinée à mettre en œuvre l’aide alimentaire doivent être adressés à la DRDJSCS, de préférence sous forme dématérialisée par courriel à M. Jean-Pierre SAUVAGE (jean-pierre.sauvage@jscs.gouv.fr) ou par courrier en 2 exemplaires à : DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté - Service Politiques sociales - 11bis, rue Nicolas Bruand - 25043 BESANÇON CEDEX.
La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 14 avril 2020.
Vous trouverez ci-joint : La fiche d’information, le formulaire de demande, l’arrête préfectoral fixant la date limite de dépôt et le décret n°2019-703 du 04-07-2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
- l’arrêté n° 2020-09-SOCIAL fixant la date limite de dépôt des dossiers (format pdf - 84.4 ko - 10/02/2020)
- le formulaire à compléter pour le dépôt des demandes (format docx - 159.5 ko - 10/02/2020)
- decret 04-07-2019 (format pdf - 173 ko - 10/02/2020)
- 2020_Doc_communication_associations (format pdf - 475.5 ko - 11/03/2020)