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Des ressources pour les collectivités et les particuliers
L’utilisation des pesticides en zone non agricole représente environ 5% du tonnage de substances actives phytopharmaceutiques commercialisées en France chaque année. Afin d’encourager les initiatives permettant de lutter contre les pollutions non agricoles, on distingue les professionnels et les jardiniers amateurs.
Catalogue des actions régionales de communication sur le plan Ecophyto
Suite au recensement effectué en 2015 par l’Association Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), le catalogue des actions régionales de communication sur le plan Ecophyto est en ligne en cliquant sur ce lien.
Communes , collectivités, professionnels
- ACCORD CADRE : Accord cadre relatif à l’usage des pesticides en ZNA (format pdf - 134.5 ko - 30/12/2015)
- LIENS UTILES : Un espace pro accessible à tous : ecophytozna-pro.fr->http://www.ecophytozna-pro.fr/]
- INFORMATIONS PRATIQUES :
- Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables (format pdf - 88.9 ko - 30/12/2015)
- Note sur les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 27 juin 2011 (format pdf - 177 ko - 30/12/2015)
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Point technique et règlementaire : produits phytosanitaires et collectivités locales (format pdf - 2.7 Mo - 30/12/2015) |
Etude pilote sur BESANCON (format pdf - 9 Mo - 30/12/2015)
Ville de BELFORT : une zone pilote en "zéro phyto"
La Ville de Belfort a décidé de réduire progressivement puis de supprimer en 2016 l’utilisation de pesticides dans l’entretien des
espaces publics, c’est
le plan Zéro phyto (format pdf - 769.3 ko - 30/12/2015)
Jardiniers amateurs
- ACCORD CADRE : Accord cadre à destination des jardiniers amateurs (format pdf - 1.2 Mo - 30/12/2015)
- INFORMATIONS PRATIQUES :
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Observation et suivi des bio-agresseurs au jardin (format pdf - 7.6 Mo - 30/12/2015) |
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Petit guide à l’attention des jardiniers amateurs (format pdf - 6.1 Mo - 30/12/2015) |
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Guide pour jardiner + nature (format pdf - 2.7 Mo - 30/12/2015) |
- LIENS UTILES :
La Société Nationale d’Horticulture de France
Le plan Ecophyto concerne l’agriculture mais pas seulement !
Le plan Ecophyto touche directement l’ensemble des utilisateurs de produits phytosanitaires : les actions du plan concernent tous les administrés, du jardinier amateur à l’agriculteur professionnel ; des actions spécifiques sont déployées pour accompagner les gestionnaires d’espaces verts (communes, SNCF, autoroutes...) dans leur démarche de réduction des produits phytopharmaceutiques.
| Outils à destination des collectivités |
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Mémo réglementation sur les PP en ZNA
Mémo des principaux points reglementaires (format pdf - 2.3 Mo - 30/12/2015)
Cahier des charges à intégrer dans les appels d’offre d’entretien des espaces communaux
CCTP prestation entretien communes - Ecophyto (format pdf - 542.9 ko - 30/12/2015)
Arrêté du 27 juin 2011 sur l’interdiction d’utiliser certains produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le Grand Public :
Arrêté du 27 juin 2011 (format pdf - 88.9 ko - 30/12/2015)
Schéma simplifié de l’arrêté du 27 juin 2011 (SRAl PACA) (format pdf - 18.5 ko - 30/12/2015)
| Charte jardinerie |
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Déjà 26 jardineries engagées sur les axes pilotes "Dijon-Beaune-Chalon" et "Auxerre-Sens" et 24 partenaires "relais"
pour en savoir + : retrouvez le dossier de presse (format pdf - 438.4 ko - 30/12/2015)