DRAAF Bourgogne - Franche-Comté

Appel à projets DiNAII 2022

publié le 4 avril 2022

Appel à projets DiNAII 2022

Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les entreprises agroalimentaires

Les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire sont confrontées à de multiples défis, stratégiques, organisationnels, règlementaires et techniques qu’il est nécessaire de relever ou d’anticiper.

L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives permettant d’accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.

La dimension structurante du projet sera particulièrement attendue, notamment via la qualité du ou des livrables proposés, qui devront servir à la pérennisation de la démarche auprès des entreprises de la région.

Cette aide est apportée sous forme de subvention, le taux d’aide dépendant de l’encadrement réglementaire, déterminé en fonction de l’action, des bénéficiaires et de la nature du porteur de projet.

Types d’actions collectives aidées
1 « Conseil, audit et diagnostic »
2 « Formation et mutualisation »
3 « Coopération »
Les 3 types d’actions citées sont décrites dans le cahier des charges et dans la notice.

Qui peut candidater?
- un groupe de PME agroalimentaires réunies autour d’une préoccupation partagée,
ou bien
- un porteur de projet agissant comme intermédiaire pour un groupe d’entreprises (associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques, pôle de compétitivité, organismes consulaires ...)

L’appel à projets est désormais ouvert pour l’année 2022.

Les dates de sélection des dossiers sont
- le 10 juin 2022
- le 16 septembre 2022 (sous réserve de disponibilité de crédits)

Le dossier est à renvoyer :
• par courrier électronique à l’adresse srea.draaf.bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
• et par voie postale à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
de Bourgogne-Franche-Comté
SREA
4 Bis rue Hoche- BP 87865
21 078 DIJON Cedex

Le dossier doit être constitué :
- du formulaire de demande de subvention téléchargeable ci-dessous
- des justificatifs de dépenses prévisionnelles
- des pièces complémentaires précisées dans le formulaire et la notice.