DRAAF Bourgogne - Franche-Comté

AAP pour les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) - campagne 2023

publié le 29 juin 2022

Présentation du dispositif


Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Elles s’adressent aux agriculteurs qui souhaitent s’engager de manière volontaire dans cette démarche au travers de dispositifs contractuels pour une période de 5 ans. Elles sont rémunérées sur la base des surcoûts et manques à gagner liés à la mise en œuvre de ces pratiques.

Cofinancées principalement par l’Etat et les agences de l’eau, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont mises en œuvre dans le cadre du règlement européen dit règlement « plan stratégique » (RPS) et relèvent de l’article 65. Les mesures nationales (hexagone, DOM et Corse) sont décrites dans le plan stratégique national (PSN) entrant en vigueur le 1er janvier 2023. Le PSN comprend en annexe l’ensemble des cahiers des charges des MAEC ainsi que la certification par un organisme extérieur des montants unitaires de chacune des mesures et est retranscrit localement dans la stratégie régionale.

Pour l’ensemble des MAEC, un agriculteur pourra s’engager dans une mesure à condition d’être situé dans un territoire couvert par un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sélectionné par l’autorité de gestion et les financeurs. Les PAEC devront résulter d’une démarche ascendante, et être animer obligatoirement par un opérateur (collectivité, syndicat de rivière, parc national ou naturel régional, Chambre d’agriculture, association…) sur un territoire couvert par un zonage environnemental et obligatoirement décrit dans la stratégie régionale.
Les MAEC sont ouvrables uniquement sur ces enjeux. A la marge sur justification, et sur appréciation de l’autorité de gestion, ces zonages pourront être étendus aux parcelles limitrophes d’intérêt prouvé, ainsi que sur les enclaves de surface limitée. Ces éléments seront soumis à la validation de l’autorité de gestion.


Le présent Appel à projets vise à retenir les PAEC pour la campagne PAC 2023.



Comment candidater


Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier de candidature.
-  Texte de l’appel à projets PAEC 2023 - erratum du 6 juillet 2022 (format pdf - 591 ko - 29/06/2022)
-  Annexe 1 (format docx - 78.7 ko - 29/06/2022)  : dossier de candidature en format modifiable
-  Annexe 2 (format pdf - 3.9 Mo - 29/06/2022)  : Cartographie des zonages à enjeux pour la Bourgogne-Franche-Comté avec un zoom par département
-  Annexe 3 (format pdf - 677.1 ko - 29/06/2022)  : Liste des mesures ouvertes par financeur – campagne 2023
-  Annexe 4 (format pdf - 232.2 ko - 29/06/2022)  : paramètres régionaux des mesures ouvertes en Bourgogne-Franche-Comté

L’ensemble des documents d’appui à la mise en œuvre des MAEC (Foire aux questions, cahiers des charges, stratégie régionale…) sont disponibles sur notre site internet (lien vers la base documentaire)


Les dossiers complets de candidature sont à déposer en version numérique au plus tard le 16 septembre 2022 auprès de la DRAAF et de votre DDT


Contacts pour l’envoi de l’AAP
DRAAF BFC : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
DDT 21 : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
DDT 25 : ddt-sea@jura.gouv.fr
DDT 39 : ddt-ear@doubs.gouv.fr
DDT 58 : ddt-sea@nievre.gouv.fr
DDT 70 : ddt-information-sea@haute-saone.gouv.fr
DDT 71 : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr
DDT 89 : ddt-sea@yonne.gouv.fr
DDT 90 : ddt-seaa@territoire-de-belfort.gouv.fr
Dans le cas de PAEC interdépartementaux, merci de déposer votre projet à toutes les DDT concernées.


Pour toute question relative à l’appel à projets, vous pouvez contacter le SREA : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr , 03.39.59.41.16


Nota : chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 10 Mo compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs et n’utilisez pas les plateformes de partage. Un accusé de réception de la DRAAF attestera de la bonne réception des fichiers informatiques.



Calendrier

Votre dossier doit être transmis au plus tard le 16 septembre minuit. La CRAEC de l’automne validera les dossiers retenus. Les animateurs pourront alors démarrer la phase d’animation terrain jusque que la fin des déclaration PAC 2023.


Pour en savoir plus

- CRAEC de lancement (diaporama et compte rendu dans notre base de données) disponible sur notre base documentaire
- Sites internet permettant de télécharger les couches SIG des zonages éligibles : Sigogne ou Ternum
- PSN