DRAAF Bourgogne - Franche-Comté

Appel à Projets réalisation des diagnostics d’exploitation

publié le 11 juillet 2022

Appel à projets – Réalisation des Diagnostics d’Exploitation dans le cadre des Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC)



Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Elles s’adressent aux agriculteurs qui souhaitent s’engager de manière volontaire dans cette démarche au travers de dispositifs contractuels pour une période de 5 ans. Elles sont rémunérées sur la base des surcoûts et manques à gagner liés à la mise en œuvre de ces pratiques.
Afin d’engager une exploitation dans une mesure, celle-ci doit être diagnostiquée au préalable. Les diagnostics d’exploitation sont ainsi rendus obligatoires par les cahiers des charges des MAEC surfaciques de la future PAC ; leur réalisation conditionnant l’accès aux contractualisations.
Les opérateurs territoriaux porteurs de PAEC sont en charge de la réalisation de ces diagnostics qui doivent être transmis à la DDT du territoire concerné, au plus tard le 15 septembre de la première année d’engagement.
Les financements découlant de cet appel à projets se veulent donc un appui à la réalisation des diagnostics d’exploitation en vue de la contractualisation d’une MAEC à partir de 2023.


Qui peut candidater ?


Les candidats éligibles sont les opérateurs retenus par l’Autorité de Gestion qui porteront les projets agroenvironnementaux et climatiques pour la campagne 2023.


Comment candidater ?


Le Texte appel à projets (format pdf - 1.1 Mo - 11/07/2022) est disponible sur ce lien. Un dossier de candidature (format docx - 169.1 ko - 11/07/2022) en format modifiable est également mis à disposition.

Les candidatures sont à envoyer jusqu’au 23 Septembre 2022 minuit en format papier ainsi que numérique (PDF) aux adresses suivantes :


Version numérique :
srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Objet du mail : AAP – Diagnostics PAEC


Version papier :
DRAAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE SREA – AAP diagnostics PAEC , 4, bis rue Hoche BP 87865 21078 DIJON cedex


Pour en savoir plus


Pour toutes informations ou renseignements, les candidats potentiels peuvent contacter la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au 03.39.59.41.16