DRAAF Bourgogne - Franche-Comté - Gestion du site

Accessibilité : partiellement conforme

2023-01-24T09:42:16Z

Déclaration d'accessibilité

https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr s'engage à rendre son site Web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Web : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr

État de conformité

Le site https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultat des tests :

L'audit de conformité au RGAA 4.1.2 révèle que :

85,29 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 58
Nombre de critères non conformes : 10
Nombre de critères non applicables : 38

Procédure d'audit :

L'audit qui a permis d'atteindre un score de 85,29% de conformité au référentiel RGAA 4.2 avant correctifs, a été réalisé sur un site "modèle" dont les gabarits sont identiques à ceux du présent site.
En effet les sites des directions régionales du Ministère chargé de l'Agriculture sont issus de la même usine à sites (Agrispip) : ces sites disposent donc exactement des mêmes gabarits de pages.
Les non-conformités en matière d'accessibilité numérique ont ainsi été corrigées sur le socle commun, cela afin de garantir une accessibilité optimale à tous les utilisateurs dans la navigation et l'utilisabilité du site.
Cependant, il est à noter qu'il peut exister des divergences au niveau des contenus propres à chaque entité régionale, dont le niveau de contribution dite accessible peut varier.

Contenus non accessibles :

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.11 “ Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d'information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers)
12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l'utilisateur ?

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 décembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

NVDA, Firefox
Jaws , Firefox
Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Accueil : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire
Mentions légales : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/mentions-legales-a76.html
Accessibilité : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/accessibilite-conformite-partielle-a2828.html
Plan du site : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=plan
Listes des actualités : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr
Page de mots clés : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/alimentation-m9.html?lang=fr
Rubrique liste d'articles : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/emploi-en-agriculture-r103.html
Rubrique liste de sous-rubrique : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/enseignement-et-formation-r12.html
Page de résultats de recherche : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=police+sanitaire
Page actualité : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/l-aap-pralim-2024-est-lance-a3099.html
Page article : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/programme-national-pour-l-alimentation-nouvel-appel-a-projets-a3058.html
Page article : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/horaires-et-acces-aux-sites-de-la-draaf-a89.html
Page article : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/productions-vegetales-a363.html

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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Mentions légales

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Service gestionnaire et éditeur du site

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

4 bis rue HOCHE - BP 87865 - 21078 DIJON CEDEX

Tél : 03 80 39 30 00

Directeur de la publication :

Vincent FAVRICHON - Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

Gestion du site

Responsable Blandine BONNET

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

par voie postale
par courrier électronique

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.

Prestataire d'hébergement / Gestionnaire des statistiques

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation assure l'hébergement et l'infogérance du site http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ : CERIT (Centre d'Etudes et de Réalisations informatiques de Toulouse - BP 12668 - 31326 CASTANET TOLOSAN Cedex).

Suivi des statistiques de consultation du site

Les visites sur le site https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr sont mesurées avec Matomo configuré pour ne recueillir que des données anonymes. À ce titre il n'est pas nécessaire d'obtenir un consentement pour déposer un cookie permettant ce suivi statistique (CNIL - Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience).

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Droit d'auteur

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur.

Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, à l'exception de "documents officiels" : discours, communiqués, arrêtés, circulaires, notes de service.

La reproduction de contenus

Le demandeur s'engage :

à respecter l'intégrité des données mises à sa disposition, en veillant à ce que la teneur et la portée des textes et décisions ne soient pas altérées, notamment par des retraitements (modifications des textes, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant le sens de l'acte) de nature à induire le lecteur en erreur,
à indiquer la source des données rediffusées, la date de leur dernière mise à jour et à les assortir des indications utiles pour apprécier la nature et l'origine de l'acte (date, intitulé, auteur ...),
à ne pas commercialiser les données rediffusées,
à réaliser le téléchargement lui-même, sans utiliser de robot. Le téléchargement ne pourra porter sur la totalité d'un ensemble de données.

Établissement de lien

Le ministère autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/

Le mention explicite du site de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté dans l'intitulé du lien est souhaitée.

La Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à l'objet du site http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/, aux missions de la Direction régionale, ou plus généralement à l'éthique de l'Administration.

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Tous droits de reproduction réservés, en France comme à l'étranger. Toutes les photos diffusées sur ce site sont la propriété du ministère de l'agriculture et de la pêche ou utilisées avec l'accord de leurs auteurs.

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L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt ne correspond pas à une mission de service public, l'accès n'est donc pas soumis au principe de continuité du service public.

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