DRAAF Bourgogne - Franche-Comté - Gouvernance et financements

Consultation pré-projet

2026-05-05T11:53:00Z

La consultation pré-projet dans le cadre du Programme Régional pour l'Alimentation (PRAlim) porté par la DRAAF BFC est ouverte du 05/05/2026 à 08h00 au 15/06/2026 à 17h00.

Cette année, l'enveloppe régionale consacrée au financement de projets s'élève à 40 000 €. Les projets seront financés dans une fourchette de 5 000 à 10 000 €. Nous demandons de remplir une fiche pré-projet dans un premier temps. Après consultation, les projets qui seront retenus devront présenter un dossier plus complet.

Les actions de ce projet doivent bénéficier à la Bourgogne-Franche-Comté.

Les thématiques qui doivent être abordées dans le cadre d'une candidature sont les suivantes :

• La réduction du gaspillage alimentaire au niveau de chaque maillon des filières alimentaires ;

• La diversification de l'offre en restauration collective ;

• La professionnalisation des acteurs pour l'éducation à l'alimentation ;

• La nutrition-santé et santé-environnement.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le pôle animation de la politique de l'alimentation au service régional de l'alimentation de la DRAAF : pna.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

A retrouver sur démarches numériques ici : https://demarche.numerique.gouv.fr/...

Lauréats AAP PNA 2025-2026

2026-04-01T13:27:49Z

À l'occasion du Salon international de l'agriculture, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, a dévoilé le 26 février les 29 lauréats de l'appel à projets 2025-2026 du Programme national de l'alimentation (PNA), ces projets bénéficieront d'une dotation totale de 2,2 millions d'euros.

L'article et le document présentant les 29 lauréats du volet 1 "Emergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux" sont accessibles ici.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le projet lauréat en Bourgogne-Franche-Comté ci-dessous :

PAT Manger à la sauce Champagnolaise et montagnarde :

Porteur de projet : Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Contact : contact@champagnolenozeroyjura.fr
Description :
La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura est un terreau fertile en matière d'alimentation : exploitations agricoles nombreuses, filière Comté structurée, présence de petits producteurs (escargots, yaourts/fromages fermiers, truite, viande, maraîchage...), outils de transformation reconnus (abattoir intercommunal, atelier de découpe, cuisine municipale de Champagnole...).
Face à l'évolution des enjeux en matière d'alimentation et afin de permettre le développement de projets structurants, la collectivité a souhaité construire son PAT autour d'objectifs centraux :
• soutenir et accompagner l'émergence de filières agricoles locales et diversifiées ;
• favoriser l'émergence d'un service pour tous, en privilégiant l'accès aux produits locaux et à une alimentation de qualité ;
• renforcer les outils intercommunaux tels que le pôle viande (abattoir, atelier de découpe, transformation) ;
• engager un projet de restauration collective à destination de la petite enfance jusqu'aux ainés du territoire ;
• participer au développement des circuits courts et de l'approvisionnement local ;
• maintenir et développer le maillage d'exploitations ;
• accompagner les agriculteurs dans l'adaptation de leurs pratiques aux transitions ;
• limiter l'impact de l'alimentation sur l'environnement, le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire ;
• éduquer/sensibiliser la population sur le thème santé/alimentation en vue d'un futur Contrat Local Santé.

Publication de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

2026-02-12T07:25:29Z

Le Gouvernement a publié le 11 février 2026 la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat : pour une alimentation saine et durable pour tous à horizon 2030.

Vous pouvez retrouver le communiqué de presse, ainsi que la stratégie ici.

Pas d'AAP PNA en cours

2025-12-31T08:52:00Z

CRALIM du 17 juin 2025

2025-07-04T11:16:31Z

Le Comité régional de l'alimentation présidé par M. Paul MOURIER, préfet de région, s'est tenu à la Maison Régionale de l'Innovation à Dijon le 17 juin 2025 et a permis de présenter le bilan et les orientations de la politique de l'alimentation en Bourgogne-Franche-Comté.

En 2025, les efforts sont à poursuivre et à amplifier pour améliorer les approvisionnements de la restauration collective. Les départements, incluant toutes les parties prenantes, mettent en œuvre des stratégies d'actions pour atteindre les objectifs fixés par la loi EGAlim. Une alimentation locale de qualité passe également par le développement et le renforcement des filières locales, en réponse aux enjeux d'ancrage territorial de l'alimentation et de résilience alimentaire.

Les acteurs locaux, parmi lesquels les collectivités, sont en première ligne. Ils sont engagés au quotidien en faveur d'une politique ciblée pour une alimentation locale, durable, saine et de qualité. A ce titre, les 35 projets alimentaires territoriaux (PAT) en région témoignent de cet engagement fort des partenaires. La moitié des PAT sont reconnus en niveau 2 opérationnel et peuvent bénéficier de financements dans le cadre de la Planification écologique afin de mettre en œuvre des actions systémiques (économie, environnement, santé, social).

L'alimentation est une composante importante de la Planification écologique. La feuille de route régionale, pilotée par l'État et le Conseil régional, prévoit notamment une action sur l'accompagnement des PAT et une autre sur le renforcement de l'éducation à une alimentation locale, durable, diversifiée et de qualité. Ces actions doivent être portées avec l'ensemble des partenaires associés.

Sur la thématique de l'alimentation, des partenariats soutenus entre les administrations de l'État et avec le Conseil régional permettent une bonne cohérence des différentes politiques publiques et des financements inhérents à ces politiques. Le développement du réseau des PAT, de la justice sociale alimentaire et celui relevant « d'Une Seule Santé » participe à renforcer cette cohérence.

En téléchargement : le compte-rendu des échanges, le support de présentation et la liste des participants.

Présentation CRALIM 2025 (pdf - 6.5 Mio)

Compte-rendu CRALIM 2025 (pdf - 119.8 kio)

Liste des présents et excusés (pdf - 36 kio)

Liste des projets 2025

2025-07-01T06:58:21Z

Liste et résumé des projets aidés dans le cadre de l'appel à projets PRALIM 2025 conjoint DRAAF/ADEME :

* Projet "Créer une épicerie sociale et solidaire itinérante au service du territoire du Tonnerrois et de ses habitants" porté par Pierres Pôle et Compagnie

- Zone géographique : Tonnerrois (89)
- Coût total retenu du projet : 70 571,04 €
- Montant subvention attribuée DRAAF : 42 653,14 €
- Taux d'aide : 60 %

* Projet "Création d'un outil logistique pour la structuration des filières bio locales à destination de la restauration collective" porté par Manger Bio

- Zone géographique : BFC
- Coût total retenu du projet : 37 800 €
- Montant subvention attribuée DRAAF : 16 113,56 €
- Taux d'aide : 42 %

* Projet "Restauration durable et responsable en secteur médico-social : Etude diagnostique et mise en œuvre d'une démarche pilote de transition alimentaire dans un EHPAD de la région BFC" porté par Nourrir l'Avenir

- Zone géographique : BFC
- Coût total retenu du projet : 37 156 €
- Montant subvention attribuée DRAAF : 29 724 €
- Taux d'aide : 79 %

* Projet "Mutualisons les Initiatives entre Agriculteurs et Mangeurs – MIAM 2" porté par CIVAM Le Serpolet

- Zone géographique : Département 25 et 58
- Coût total retenu du projet : 156 167 €
- Montant subvention attribuée DRAAF : 20 832,68 €
- Taux d'aide : 13 %

* Projet "Alimentation saine et durable : mettre en lien les acteurs pour développer des actions éducatives " porté par GRAINE Bourgogne-Franche-Comté

- Zone géographique : BFC
- Coût total retenu du projet : 34 079,40 €
- Montant subvention attribuée DRAAF : 27 263 €
- Taux d'aide : 79 %

* Projet "Animation territoriale Vergers de Pays de Montbéliard Agglomération" porté par In'Terre Activ Environnement Energie Habitat

- Zone géographique : Pays de Montbéliard Agglomération (25)
- Coût total retenu du projet : 84 568 €
- Montant subvention attribuée DRAAF : 30 000 €
- Taux d'aide : 35 %

*Projet "Parcours de formation - accompagnement multi-partenarial pour une cuisine locale, de saison au cœur des espaces éducatifs et collectifs" porté par Le P.a.r.c. Produire, S'alimenter, Réunir, Créer

- Zone géographique : Puisaye-Forterre (89)
- Coût total retenu du projet : 29 886 €
- Montant subvention attribuée DRAAF : 17 858 €
- Taux d'aide : 59 %

*Projet "Création et développement d'activités entrepreneuriales locales sur la filière "Alimentation durable"" porté par Coopilote

- Zone géographique : Département 39
- Projet soutenu financièrement par l'ADEME

La liste des projets aidés par la DRAAF se trouve également dans le tableau ci-dessous.

liste projets aides pralim 2025 (pdf - 233.3 kio)

Appel à candidatures : Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux de niveau 2

2025-06-25T11:21:18Z

Dans le cadre de la planification écologique, les objectifs de la France sont de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990 et parvenir à la neutralité carbone à horizon 2050.
En juillet 2023, le Gouvernement a présenté les orientations pour baisser les émissions de GES françaises et notamment la territorialisation de la démarche de planification écologique.
Les enjeux pour les filières agricoles et agroalimentaires sont de taille.

Parmi les 7 mesures agricoles, la mesure 7.1 vise le soutien des projets alimentaires territoriaux (PAT). Dans ce contexte, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) » ce 13 juin 2025, à hauteur de 10 millions d'euros.

Ce dispositif vise à soutenir :

Le passage en phase opérationnelle des PAT (niveau 2) ;
La structuration de réseaux régionaux pour amplifier leur action et permettre l'échange de bonnes pratiques et l'interconnaissance entre PAT.

C'est dans ce cadre que la DRAAF ouvre le guichet Planification écologique pour le dépôt de demandes de financement des PAT au fil de l'eau :

Structures éligibles : PAT au niveau 2 de la nouvelle instruction technique DGAL/SDATAA/2025-363,
Dépenses éligibles : essentiellement les dépenses immatérielles nécessaires à la réalisation d'une ou plusieurs actions structurantes du PAT,
Subventions comprises entre 40 000 et 150 000 € par PAT, représentant un maximum de 70 % du budget total des dépenses éligibles,
Dépenses à réaliser dans un délai de 36 mois à partir de la signature de la convention.

1ère relève : jeudi 25 septembre 2025 à 17h
2ème relève : jeudi 23 octobre 2025 à 17h en fonction de la consommation des crédits

Le cahier des charges de l'appel à candidatures est accessible ci-dessous.

Vous pouvez déposer votre candidature sur Démarches simplifiées en suivant ce lien.

Renouvellement du soutien des projets alimentaires territoriaux en 2025

2025-06-04T08:35:38Z

Dans le cadre de la Planification écologique, la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie GENEVARD, a annoncé le 2 juin 2025 le renouvellement du dispositif de soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT).

Une enveloppe de 10M€ permettra de poursuivre le développement des PAT de niveau 2 sur le territoire national en les soutenant dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs plans d'actions.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse relatif à l'enveloppe de 10M€ attribuée au financement des PAT de niveau 2.

Communiqué de presse (pdf - 403.9 kio)

Bilan du Programme National pour l'Alimentation en Bourgogne-Franche-Comté (2019-2024)

2025-03-05T08:40:26Z

Pour clôturer la 3e édition du Programme National pour l'Alimentation s'intitulant "Territoires en Action", un bilan des actions financées a été réalisé.

Vous y retrouverez un bilan général des projets soutenus sur la région par thématiques et par types de financement.
Des exemples de projets financés sont aussi détaillés pour chaque axe du PNA3.

Le document est téléchargeable ci-dessous.

bilanpna3 bfc vf (pdf - 2.6 Mio)

Lauréats AAP PNA 2024-2025

2025-02-28T12:42:15Z

Cette nouvelle édition de l'appel à projets PNA compte 29 projets lauréats, et parmi eux nous avons un lauréat en Bourgogne-Franche-Comté pour le volet 1 "Emergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux".

L'article et le document présentant les 29 lauréats sont accessibles ici.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le projet lauréat en Bourgogne-Franche-Comté ci-dessous :

PAT de la Communauté urbaine Creusot Montceau

Porteur de projet : Communauté urbaine Creusot Montceau-Les-Mines
Contact : morgane.deligia@creusot-montceau.org

Description :
La Communauté urbaine Creusot Montceau, qui compte 34 communes et 97 000 habitants, se situe au sud de la Bourgogne, en bordure du Morvan et du Charolais. C'est un territoire pluriel,où l'on dénombre 376 exploitations agricoles, qui occupent 63 % de la surface du territoire (DRAAF, 2020). L'agriculture fait partie de l'identité du territoire, qui rencontre aujourd'hui de nombreux enjeux, par exemple face au changement climatique, au vieillissement de la population agricole ou aux évolutions alimentaires de la population. Les objectifs du Plan Alimentaire Territorial de la CUCM sont donc de soutenir les producteurs afin de pérenniser des filières locales, de lutter contre la précarité alimentaire et soutenir une justice sociale, de renforcer la résilience des productions locales tout en assurant une transition écologique du territoire, et enfin de favoriser une alimentation favorable à la santé auprès des habitants, conciliée avec des modes de vie sains.