DRAAF Bourgogne - Franche-Comté - Surveillance du territoire, gestion des organismes nuisibles et circulation des végétaux

Messages réglementaires 2026

2026-05-19T07:34:13Z

Message réglementaire n°01 2026 (pdf - 501.4 kio)

Arrêté n°2026-16 DRAAF BFC

2026-03-30T08:45:17Z

L'arrêté n° 2026-16 DRAAF BFC organisant la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2026 est disponible en lien de téléchargement en bas de page.

Sur ce site, vous aurez accès à différentes informations concernant la Flavescence Dorée en Bourgogne-Franche-Comté, telles que :

Les parcelles viticoles contaminées depuis 2014,
Les zones de traitement obligatoire pour lutter contre la cicadelle de la Flavescence Dorée en 2026,
Les populations de cicadelles de l'année 2025.

Vous disposez de différentes icônes pouvant vous être utiles :

Icône	Descriptif
	Le bouton de localisation en haut à gauche vous permet de rechercher une commune ou une adresse.
	La légende en bas à gauche vous permet d'accéder à la correspondance entre les couleurs et les zones de traitement. Vous pouvez également cliquer sur une zone pour afficher ces informations.
	Le panneau d'affichage en haut à droite vous permet d'afficher ou de masquer certaines informations en cliquant sur le symbole en forme d'œil, ou de les rendre plus ou moins visible avec la barre de défilement.

Focus sur le chancre coloré du platane - Ceratocystis platani.

2025-06-25T09:18:15Z

Préserver les platanes face au chancre coloré du platane : guide et kit de bonnes pratiques

Dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane, Plante & Cité, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publie une version enrichie du guide de référence à destination des gestionnaires et des propriétaires de platanes.

En savoir plus sous Ecophyto pro...

Si vous élaguez ou faites élaguer des platanes, informez-vous sur la page dédiée.

Popillia, publications

2024-07-08T08:35:22Z

Vigilance sur le scarabée japonais, Popillia japonica

En juillet 2025 : Premières captures dans le Haut-Rhin.

Le scarabée japonais a été capturé pour la première fois en France à Mulhouse le 1er juillet 2025 et à Saint-Hippolyte le 2 juillet 2025.
Le caractère isolé de ces 2 captures et la localisation proche des axes de communication (gare de marchandise et aire d'autoroute), laissent supposer qu'il s'agit d'interceptions d'individus auto-stoppeurs qui se seraient déplacés via des transports humains (train, camion, voiture).

Toujours en juillet 2025, premières captures également dans les cantons de Vaud et de Genève (CH), avec moins de 20 spécimens capturés. Des mesures strictes ont été mises en place pour l'arrosage et la gestion des déchets végétaux. Les insectes sont probablement arrivés via le trafic routier. Les autorités Suisses surveillent activement les zones sensibles pour éviter toute installation durable.

En juin 2024 : détection d'une petite population isolée de scarabées japonais dans un piège situé à la frontière entre les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville.

Chronologie :

Juillet.25 : Capture d'un peu moins de 20 spécimens dans les cantons de Vaud et de Genève (CH).
02.07.25 : Capture d'un scarabée japonais à Saint-Hipolyte
01.07.25 : Capture d'un scarabée japonais à Mulhouse
20.06.24 : Capture d'un scarabée mâle
21.06.24 : Confirmation par un laboratoire officiellement reconnu (Agroscope)
21-24.06.24 : Pose de pièges supplémentaires dans un rayon de 200m autour du piège positif
25.06.24 : Capture de 3 scarabées supplémentaires dans le même piège
27.06.24 : Capture de 5 scarabées supplémentaires dans le même piège
04.07.24 : Communication avec les autorités Suisses et nouvelle capture à proximité (environ 2km) de celui du 20.06.24, mais qui fait que la zone tampon de 6 km autour du foyer, déborde très légèrement en France en région Gand-Est.

Zoom sur cet organisme de quarantaine prioritaire au titre du règlement (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019...

Que faire en cas de suspicion ?

Faire votre déclaration de capture ou d'observation sur le site mes démarches.
La DRAAF-SRAL de Bourgogne Franche-Comté sera directement informée de votre télédéclaration.

Pour contacter la DRAAF-SRAL par courriel alerte-vegetaux-sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr avec en objet "Signalement Popillia" et en y joignant des photos.
et/ou FREDON Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://fredon.fr/bourgogne-franche-comte/contactez-nous ou à : popillia@fredonbfc.fr

Pour en voir plus sur le site de l'IPM Popillia :
https://www.popillia.eu/images/Video/01_PopilliaInvasion_Italy_20210706_Web.mp4

Pour en savoir plus les documents ci-dessous :

Publications

2024-07-08T08:24:02Z

Organismes nuisibles non règlementés

2024-02-26T15:18:51Z

L'ergot des céréales - note de présentation (pdf - 14.3 kio)

Zaprionus indianus - fiche de reconnaissance (pdf - 1.7 Mio)

Cydalima perspectalis - compte-rendu du suivi biologique 2014 (pdf - 1.4 Mio)

Halyomorpha halys - fiche de reconnaissance (pdf - 746.7 kio)

L'ergot des céréales - note de présentation (pdf - 14.3 kio)

Drosophila suzukii

Drosophila suzukii - note commune (pdf - 130.8 kio)

Drosophila suzukii - fiche de reconnaissance (pdf - 281.2 kio)

Drosophila suzukii au vignoble - note technique (pdf - 1.1 Mio)

Tuta absoluta

Tuta absoluta - note d'alerte (pdf - 92.2 kio)

Tuta absoluta - fiche de reconnaissance (pdf - 260.8 kio)

Organismes nuisibles réglementés

2024-02-26T15:16:45Z

Fiches :

Epitrix - note nationale (pdf - 685.2 kio)

Généralites

2024-02-26T15:00:51Z

Attention : le nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux est applicable au 14 décembre 2019. Pour en savoir plus :

Pour enregistrer votre établissement et obtenir les autorisations ou agréments nécessaires à votre activité de :

production et/ou revente de végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;
fabrication, traitement ou réparation d'emballages en bois ;
importation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire ;
exportation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire.

Veuillez vous rendre sur le site internet : "mes démarches" du Ministère en charge de l'agriculture.

un tableau recensant par grand type de culture (herbacée, conifère…) des organismes de quarantaine est mis à disposition par le SRAl . Ce document n'est pas exhaustif et n'a pas de valeur réglementaire. Il sera complété et actualisé si nécessaire.

SORE- surveillance des organismes règlementés et émergents en Bourgogne Franche-Comté nous contacter :
Par téléphone : 03.39.59.40.95
Par mail : sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

Flyer SORE 2024 (pdf - 7.3 Mio)

Le flyer de la SORE 2024 avec le bilan de la réalisation SORE 2023 en Bourgogne Franche-Comté. (Pour éditer le Flyer, faites une impression recto verso avec l'option retourner sur les bords courts)
Flyer SORE 2023 (pdf - 9 Mio)

Le flyer de la SORE 2023 avec le bilan de la réalisation SORE 2022 en Bourgogne Franche-Comté. (Pour éditer le Flyer, faites une impression recto verso avec l'option retourner sur les bords courts)
Flyer SORE 2022 Plantes en danger (pdf - 745.5 kio)

Flyer plantes en danger, préserver la santé des plantes... Particuliers, professionnels ou scientifiques, vous êtes tous concernés.

Généralites

2024-02-26T14:35:19Z

Règlement (UE) 2019/1702 de la commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires

Règlement d'exécution 2019/2072 du 28 novembre 2019 avec en :

Annexe 2 la liste des organismes de quarantaine de l'Union ;
Annexe 3 la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ;
Annexe 4 la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation assortie de catégories et de seuils,
Annexe 5 mesures à prévenir la présence d'ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation,
Annexe 6 liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union au départ de certains pays tiers est interdite
Annexe 7 liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l'Union
Annexe 8 liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l'Union ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l'Union,
Annexe 9 liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite,
Annexe 10 liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées,
Annexe 11 liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis et de ceux dont l'introduction sur le territoire de l'Union n'exige pas de certificat phytosanitaire,
Annexe 12 liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d'origine ou d'expédition exige un certificat phytosanitaire,
Annexe 13 liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire,
Annexe 14 liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention « ZP » .

La plateforme ESV

2024-02-26T14:16:44Z

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