L’utilisation encadrée des produits phytosanitaires

L’utilisation des produits phytosanitaires (également appelés produits phytopharmaceutiques) est encadrée par la loi. Elle a pour objectifs de protéger le consommateur, l’utilisateur et les riverains et de réduire l’impact des produits phytosanitaires sur l’environnement.
Séparation conseil/vente, conseils stratégique et spécifique
Rubrique dédiée à la réglementation concernant la séparation des activités de vente / application et de l’activité de conseil, applicable au 1er janvier 2021.
 
Le catalogue national des usages phytopharmaceutiques
Les autorisations de mise sur le marché (AMM) et les permis de commerce parallèle (PCP) des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants sont détaillés dans cette rubrique.
 
Questions les plus fréquentes sur les produits phytosanitaires
Cette sous-rubrique reprend les questions relatives aux produits phytosanitaires qui ont été posées au cours de ces trois dernières années.
 
Les différentes catégories de produits de protection des plantes autorisés en France
Cette partie concerne les définitions réglementaires des produits phytosanitaires, des produits de biocontrôle, des produits utilisables en agriculture biologique, des produits à faible risque, des préparations naturelles peu préoccupantes, des substances de base et des substances naturelles à usage biostimulant.
 
L’utilisation et l’achat réglementés des produits phytosanitaires
Cette partie concerne la réglementation en vigueur relative à l’utilisation des produits phytosanitaires par les professionnels et les particuliers, l’achat et l’importation des produits phytosanitaires.
 
Mesures de protection du consommateur, du public, des riverains et de l’utilisateur

Cette partie concerne la réglementation en vigueur relative aux limites maximales de résidus de produits phytosanitaires dans les aliments consommés, l’utilisation réglementée de ces produits dans les lieux publics et en présence de personnes vulnérables ainsi que la protection individuelle des utilisateurs de produits phytosanitaires.

En cas d’urgence liée à un produit phytosanitaire, appeler le 15 ou le centre anti-poison le plus proche.

 
Mesures de protection de la biodiversité et de l’environnement (Zone Non Traitée, Dispositif Végétalisé Permanent, Pulvérisateur, dispositifs anti-dérive homologués)
Les produits phytosanitaires pulvérisés à proximité des points d’eau ou sur des sols imperméables peuvent avoir des conséquences néfastes pour la vie aquatique et la qualité de l’eau potable. Il existe donc une réglementation relative à l’utilisation de ces produits à proximité de points d’eau, aux pulvérisateurs, au traitement des déchets contenant des produits phytosanitaires ainsi que concernant les mesures de protection de la biodiversité.
 
L’agrément phytosanitaire des entreprises

Votre entreprise comporte un ou plusieurs établissements effectuant une ou plusieurs de ces activités :

distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels,
distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels,
application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques,
conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, indépendant de toute activité de vente ou d’application

... elle doit obligatoirement détenir un agrément en cours de validité pour exercer cette/ces activité(s).