Le dispositif national de reconnaissance officielle

Les PAT reconnus en 2022 en Bourgogne-Franche-Comté (carte des PAT)
Les PAT reconnus en 2022 en Bourgogne-Franche-Comté Des PAT qui couvrent presque l’ensemble du territoire régional L’objectif fixé par le ministère était d’atteindre 1 PAT par département ; l’objectif est d’ores et déjà atteint en BFC. En effet, l’essentiel du territoire régional actuellement couvert par au moins un PAT. Certains territoires encore non couverts dans la Saône et Loire, le Jura et le Doubs pourraient l’être prochainement grâce à des contacts en cours. Une grande diversité d’échelles de (...)
 
Le dispositif national de reconnaissance officielle des PAT : procédure
"La notion de « Projet Alimentaire Territorial » (PAT) est définie à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Les PAT sont des outils au service des partenaires locaux qui ont la volonté de s’engager ensemble pour développer une politique alimentaire cohérente en adéquation avec les besoins et les contraintes de leur territoire. Il s’agit notamment de rapprocher l’offre et la demande alimentaire locales. Les PAT participent à la mise en oeuvre de la politique de l’alimentation (...)
 
Plaquette nationale de présentation du projet alimentaire territorial
Ci-dessous la page 2 de la plaquette de Février 2017, à télécharger en totalité en PJ.