DRAAF Bourgogne - Franche-Comté

Mesures agroenvironnementales et climatiques

publié le 11 juillet 2022

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) surfaciques constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou de modification en faveur de pratiques moins vertueuses.

Elles doivent être mobilisées pour répondre à l’ensemble des enjeux environnementaux (eau et biodiversité, mais aussi paysage, zones humides, sol, climat, risques naturels) identifiés dans la stratégie régionale.
Les MAEC surfaciques doivent être mises en œuvre dans le cadre de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) et se répartissent en deux catégories :

  • les MAEC portant sur des systèmes d’exploitations = MAEC systèmes ;
  • les MAEC portant sur un ou plusieurs enjeux localisés = MAEC localisées ;
Base documentaire

Diaporamas, CRAEC, cahiers des charges et foire aux questions sur les dispositifs applicables à compter de 2023.

 
AAP pour les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) - campagne 2023

Un appel à projet régional est lancé par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) pour la campagne PAC 2023. Le présent document constitue le cadre de cet appel à candidatures.

 
Appel à Projets réalisation des diagnostics d’exploitation

Ce présent appel à projets vise à appuyer les opérateurs PAEC à la réalisation des diagnostics d’exploitation de la programmation 23-27, obligatoires pour contractualiser une MAEC

 
AAP animation PAEC 23-27

Appels à projets visant à financer l’animation et la création de support des PAEC de la programmation 23-27 pour l’année 2023. Date de clôture au 10 juin 2022.