DRAAF Bourgogne - Franche-Comté

Zones Vulnérables

publié le 28 avril 2017

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en œuvre hors zones vulnérables.

Arrêtés de classement en zone vulnérable

Suite à la révision des zones vulnérables en 2021, de nouveaux arrêtés de classement ont été signés pour les 3 bassins.