Fonds européens

PDR de Bourgogne
La Loi_n°_2014-58_du_27_janvier_2014 (format pdf - 532.7 ko - 23/03/2016) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite Loi MAPTAM) a désigné les Régions comme nouvelles autorités de gestion pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
 
PDR de Franche-Comté
Consultez ici : le (PDR) 2014-2020, la (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Pour plus de renseignements visitez le site "L’Europe s’engage en Franche-Comté".
 
Versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du 16 octobre 2019
Le paiement des avances des aides PAC 2019 aura lieu à compter du 16 octobre, conformément aux engagements du ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
 
PAC 2020 : télédéclaration des aides "surfaces" du 1er avril au 15 juin 2020
L’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 pour les aides « surfaces » est maintenue au 1er avril 2020. La France, avec l’accord de la Commission Européenne, a souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes jusqu’au au 15 juin 2020.
 
Télépac 2021 : dossiers PAC 2021
La télédéclaration des dossiers PAC 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2021. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 17 mai 2021. Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.