Zones Vulnérables
Arrêtés de classement en zone vulnérable
Suite à la révision des zones vulnérables en 2021, de nouveaux arrêtés de classement ont été signés pour les 3 bassins.
28 avril 2017
Préfet
de la région
Bourgogne-
Franche-Comté
DRAAF Bourgogne - Franche-Comté
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Suite à la révision des zones vulnérables en 2021, de nouveaux arrêtés de classement ont été signés pour les 3 bassins.
28 avril 2017