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Appels à projets

Appel à projets 2022 : aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences - type d’opération 01.01A du PDR de Franche-Comté
Appel à projets 2022 pour l’aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences (TO 01.01 A du PDR de Franche-Comté) ouvert du 15 octobre 2021 au 21 janvier 2022. Date de complétude : 22 février 2022.
 
Lancement de l’appel à projet 2021 "plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles" PDR Franche-Comté - mesure 41A Effluent - 41B et 41C
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles. L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et (...)
 
Appel à projets 2021-3 relance "Soutien aux investissements des IAA" - type d’opération 4.2A du PDR Franche-Comté
Ce dispositif a vocation à accompagner les projets d’investissements qui contribuent à améliorer la compétitivité des Industries Agro-Alimentaires (IAA). L’appel à projets est ouvert du 6 septembre 2021 au 14 octobre 2021 Date de complétude : 15 novembre 2021. Pour être éligibles, les projets doivent avoir un montant de dépenses présentées éligibles supérieur ou égal à 1 500 000,00 € au moment du dépôt de la demande d’aide. En outre, ces projets d’investissements devront être terminés à la fin du 3e trimestre 2024, année de fin de programmation du PDR 2014/2020.
 
Appel à projets DiNAII 2021 - Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les entreprises agroalimentaires
Les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire sont confrontées à de multiples défis, stratégiques, organisationnels, règlementaires et techniques qu’il est nécessaire de relever ou d’anticiper. L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives permettant d’accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur (...)
 
Deuxième Appel à projet 2021 portant sur les modalités d’attribution des subventions du FEADER pour le type d’opérations 7.6.4 du PDR BOURGOGNE relatif à l’aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs pour l’année 2021
Le deuxième Appel à projet 2021 est ouvert à partir du 12 avril 2021 jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Les demandeurs auront jusqu’au 01 septembre 2021 inclus (cachet de la poste faisant foi) pour compléter leurs dossiers dont la demande a été déposée avant le 30 juin 2021.
 
Deuxième Appel à projet 2021 portant sur les modalités d’attribution des subventions du FEADER pour le type d’opérations 7.6A du PDR Franche-Comté relatif à l’aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs pour l’année 2021
Le deuxième Appel à projet 2021 est ouvert à partir du 12 avril 2021 jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Les demandeurs auront jusqu’au 01 septembre 2021 inclus (cachet de la poste faisant foi) pour compléter leurs dossiers dont la demande a été déposée avant le 30 juin 2021.
 
Lancement du premier appel à projet 2021 "plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles" PDR Bourgogne
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et (...)
 
Appels à projets - volet animation du plan de relance plantons des haies - Structures d’appui technique
La mesure « Plantons des haies » du plan de relance s’intègre dans un ensemble de mesures en faveur de la transition agro-écologique des exploitations agricoles et dans le cadre de la stratégie globale de la haie du plan de développement de l’agroforesterie (en particulier son volet 1). Les objectifs sont de soutenir la plantation ou la reconstitution des haies bocagères et le développement de l’agroforesterie afin d’inciter les agriculteurs, structures associatives ou économiques avec pour ambition la (...)
 
APPEL A PROJETS 2021 RECONNAISSANCE ET ANIMATION DES COLLECTIFS D’AGRICULTEURS ENGAGES DANS L’AGRO-ECOLOGIE
Reconnaissance et animation des collectifs d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie
 
Appel à projet 2021 Pastoralisme dispositif 7.6B PDR FRANCHE-COMTE L’AAP 2021 a été lancé du 15 février au 31 mai 2021, pour une date limite de complétude fixée au 1er juillet. Vous trouverez également en pièces-jointes les modèles de formulaire et la notice.
Le pastoralisme vise le maintien des espaces et des paysages ruraux ainsi que le patrimoine culturel et naturel des territoires dont les opérations contribuent à la restauration des espaces par une reconquête paysagère grâce à des travaux de débroussaillage et de réouverture. Les enjeux auxquels le pastoralisme est confronté sont multiples et vont croissant, en raison du changement climatique de plus en plus perceptible et de la prédation présente dans les départements de la région Franche-Comté. (...)
 
Appels à projets coordination du plan de relance plantons des haies
La mesure « Plantons des haies » du plan de relance s’intègre dans un ensemble de mesures en faveur de la transition agro-écologique des exploitations agricoles et dans le cadre de la stratégie globale de la haie du plan de développement de l’agroforesterie (en particulier son volet 1). Les objectifs sont de soutenir la plantation ou la reconstitution des haies bocagères et le développement de l’agroforesterie afin d’inciter les agriculteurs, structures associatives ou économiques avec pour ambition la (...)
 
Appel à projet 2021 portant sur les modalités d’attribution des subventions du FEADER pour le type d’opérations 7.6.4 du PDR Bourgogne relatives à l’aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs pour l’année 2021
L’Appel à projet 2021 est ouvert à partir du 01 janvier 2021 jusqu’au 01 avril 2021 inclus. Les demandeurs auront jusqu’au vendredi 14 mai 2021 inclus (cachet de la poste faisant foi) pour compléter leurs dossiers dont la demande a été déposée avant le 1er avril 2021. Les demandeurs pourront déposer les formulaires de demande d’aide après la date de signature de l’arrêté préfectoral dans leurs départements (...)
 
AAP Régional Alimentation Durale et Territoires 2020
L’appel à projets régional 2020 "Alimentation Durable et Territoires", porté conjointement par la DRAAF BFC et l’ ADEME BFC, est ouvert du 6 juillet au 11 septembre 2020. La procédure de candidature et les documents s’y rattachant sont dématérialisés et accessibles via l’application en ligne demarches-simplifiees.fr Tout dossier de candidature comporte trois volets : technique, administratif et financier. Seuls les dossiers complets seront examinés. Vous pourrez y accéder par le lien ci-après : (...)
 
Appel à projet 2020 et Avenant relatif à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs - TO 7.6A du PDR Franche-Comté
Appel à projet 2020 et Avenants relatifs à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs - TO 7.6A du PDR Franche-Comté
 
Appel à projets DiNAII- AC 2020 - Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les entreprises agroalimentaires
L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives permettant d’accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.
 
Dispositif national BPI France pour la Méthanisation Agricole dans le cadre du Grand Plan d’Investissement
La méthanisation agricole contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le secteur agricole tout en assurant un complément de revenus pour les agriculteurs. Le plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote » vise la création de 1 000 installations de méthanisation agricole d’ici 2020. La France en compte aujourd’hui plus de 400 en fonctionnement.Afin d’accélérer le rythme d’installation des méthaniseurs agricoles, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds (...)
 
Lancement du premier appel à projet 2020 "plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles. L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.
 
Appel à projet 2020 et Arrêtés modificatifs relatifs à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs - TO 7.6A du PDR Bourgogne
L’Appel à projet 2020 est ouvert à partir du 10 février 2020 jusqu’au 30 juin 2020 inclus. Date de complétude 01 septembre 2020 inclus, pour les dossiers dont la demande a été déposée avant le 30 juin 2020. Les éleveurs des département de la Côte d’Or, de l’Yonne, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire peuvent, dès à présent, déposer les formulaires de demande d’aide.
 
AAP 2020 et Avenant, Mise en valeur des espaces pastoraux au titre du PDR de Franche-Comté
Appel à projet 2020 et Avenant "Mise en valeur des espaces pastoraux" du 20 janvier au 15 juin 2020 inclus, complétude jusqu’au 01 juillet 2020 inclus.
 
Dispositif national de Prêt BPI Méthanisation Agricole
Le dispositif vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et d’investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires.
 
Les appels à projets du MAA pour accompagner le développement des filières et les évolutions de l’agriculture vers un modèle innovant et durable
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance régulièrement des appels à projets pour accompagner le développement des filières et les évolutions de l’agriculture vers un modèle innovant et durable.
 
Appel à projets national Ecophyto - année 2018
Un nouvel appel à projets est lancé en 2018 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Dépôt des projets jusqu’au 16 décembre 2018 à minuit.
 
Appel à projets de recherche & innovation ou de recherche - action "Leviers territoriaux pour réduire l’utilisation et les risques liés aux produits phytophamaceutiques"
Dans le cadre du plan Ecophyto II, appel à projets de recherche & innovation ou de recherche - action " Leviers territoriaux pour réduire l’utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques " : comment agir à l’échelle paysagère ou territoriale pour favoriser la résilience des agroécosystèmes vis-à-vis des bioagresseurs et limiter les besoins et/ou réduire les impacts sur la santé humaine et l’environnement des produits phytopharmaceutiques ?
 
Appel à projets : "Amélioration de la valeur environnementale des peuplements forestiers" - Type d’Opération 8.5. A du PDR Franche Comté
Un appel à candidatures vient d’être ouvert le 3 avril 2018. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de la valeur environnementale des peuplements Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 15 juin 2018 auprès des DDT concernées Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande,) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT rendra votre dossier inéligible. Veuillez trouver (...)
 
Appel à projets DEPHY EXPE
Nouvel appel à projets DEPHY EXPE visant à sélectionner des projets d’expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours.
 
Appel à projets 2018 "aides aux investissements pour l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" (Type d’opération 4.3 B du PDR Franche-Comté)
L’appel à candidatures est ouvert à compter du 15 janvier 2018. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le : 15 mai 2018 auprès des DDT concernées Aucun commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) ne peut avoir lieu avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la (...)
 
Appel à projets 2018 "Communication régionale ECOPHYTO" Bourgogne-Franche-Comté
Lancement de l’appel à projets (AAP) "Communication régionale ECOPHYTO", région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’année 2018. Date d’ouverture : 09 janvier 2018 Date de clôture : 25 février 2018 (inclus) Retrouvez plus d’informations dans le . Pour répondre à l’AAP, vous devez obligatoirement renseigner la "Actions d’initiative locale ECOPHYTO" relative aux actions régionales de communication 2018 (annexe (...)
 
Appel à projets Challenge intitulé « ROSE- Robotique et Capteurs au Service d’Ecophyto »
Les ministères chargés de l’Agriculture et de la Transition Écologique et Solidaire lancent, en partenariat avec l’ANR, un appel à projets Challenge intitulé « ROSE- Robotique et Capteurs au Service d’Ecophyto ».
 
Appel à projets national Ecophyto II - Publication - date limite 1er septembre 2017
Nous vous informons que l’appel à projets national 2017 relatif au plan Ecophyto II est disponible sur le lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/appel-projets-national-ecophyto-2017 La date limite de dépôt des candidatures est le 1er septembre 2017 au soir, à minuit. Cet appel à projet, lancé par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement, a pour but d’identifier des projets innovants et efficients permettant la mise en œuvre de (...)
 
Appel à projets de recherche et innovation - Protection durable des cultures sans néonicotinoïdes : améliorer l’émergent et ouvrir des perspectives innovantes
Date limite de réponse : 17 juillet 2017 à 12h Les détails pratiques et les documents à télécharger sont disponibles sur le site Ecophyto Recherche. Trois types de réponses sont possibles au présent appel : - Projets exploratoires, - Projets de démonstration ou d’incubation, - Projets de plus grande ampleur scientifique et d’interdisciplinarité (R&D). Le plan national Écophyto II, adopté en octobre 2015, a pour objectif de réduire progressivement l’utilisation, la dépendance, les risques et les (...)
 
Appel à Projets type d’opération 6.1 A et B du PDR Franche-Comté relatif à l’installation « dotation jeunes agriculteurs » et « prêts bonifiés » 2017
Un appel à projets vient d’être ouvert le 23 janvier 2017. Les types d’opération « dotation jeunes agriculteurs » et « prêts bonifiés » visent à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique, avec une dotation modulable pour favoriser les installations dans les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, etc.) et un appui pour les installations hors du cadre familial, répondant aux besoins définis dans le PDR. Les demandes seront déposées au (...)
 
Appel à projets "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie"
L’appel à candidatures "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" vient d’être ouvert. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le : 31 mars 2017 auprès des DDT concernées Aucun commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) ne peut avoir lieu avant la date de réception de votre demande d’aide (...)
 
Appel à projets "AMELIORATION DE LA VALEUR ECONOMIQUE DES PEUPLEMENTS" (Subvention FEADER -sous-mesure 8.6.A du PDR Franche-Comté-)
Attribution de subventions FEADER du type d’opération 8.6.A du PDR Franche-Comté relative à l’amélioration de la valeur économique des peuplements
 
Appel à projets "Diversification agricole et non agricole"
Les demandes doivent être déposées pour le 19 Août 2016 (délai de rigueur).
 
Appel à projets pour l’année 2016 concernant l’appui technique.
FranceAgriMer met en place un dispositif d’aides pour : les démarches d’appui technique collectifs aux exploitations agricoles (ATC) ; la mise en œuvre de prestations techniques rattachées (PTR) à ces ATC ; l’animation technique régionale (ATR). Ce dispositif vise à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles afin de leur permettre d’atteindre les objectifs de double performance économique et environnementale. Date limite de dépôt des candidatures : 31 (...)