Santé et protection des végétaux / Ecophyto
Pour contacter le Pôle Santé des végétaux : dans la cadre du passeport phytosanitaire et de la surveillance des organismes règlementés et émergents en Bourgogne Franche-Comté
- Téléphone : 03.39.59.40.95
- Par mail : sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Actualité
L’utilisation encadrée des produits phytosanitaires
L’utilisation des produits phytosanitaires (également appelés produits phytopharmaceutiques) est encadrée par la loi. Elle a pour objectifs de protéger le consommateur, l’utilisateur et les riverains et de réduire l’impact des produits phytosanitaires sur l’environnement.
- Les principaux points de contrôle sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Questions les plus fréquentes sur les produits phytosanitaires
- Les différentes catégories de produits de protection des plantes autorisés en France
- L’utilisation et l’achat réglementés des produits phytosanitaires
- Mesures de protection du consommateur, du public, des riverains et de l’utilisateur
- Mesures de protection de la biodiversité et de l’environnement (Zone Non Traitée, Dispositif Végétalisé Permanent, Pulvérisateur, dispositifs anti-dérive homologués)
- Le certificat phytosanitaire individuel (CERTIPHYTO)
- L’agrément phytosanitaire des entreprises
- Application du dispositif de protection des riverains applicable au 1er janvier 2020
- Séparation conseil/vente, conseils stratégique et spécifique
- Le catalogue national des usages phytopharmaceutiques
Passeport phytosanitaire (ancien PPE) : évolutions à partir du 14 décembre 2019
Applicable avec le nouveau règlement européen 2016/2031 du 26 octobre 2016
Autorisation dérogatoire pour du matériel prohibé
La réglementation européenne en santé des végétaux prévoit des dérogations à l’interdiction de faire circuler ou de détenir du matériel à risque, si cela intervient dans le cadre d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique. Cette dérogation est soumise à l’obtention d’une autorisation spécifique.
Surveillance du territoire, gestion des organismes nuisibles et circulation des végétaux
Attention : le nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux est applicable au 14 décembre 2019 et Flyer SORE
Veille sanitaire
Des liens vers les sites de la plateforme d’épidémiosurveillance en santé végétale et vers l’organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP)