Santé et protection des végétaux / Ecophyto

publié le 24 mai 2022

Passeport phytosanitaire (ancien PPE) : évolutions à partir du 14 décembre 2019

Applicable avec le nouveau règlement européen 2016/2031 du 26 octobre 2016

 

Autorisation dérogatoire pour du matériel prohibé

La réglementation européenne en santé des végétaux prévoit des dérogations à l’interdiction de faire circuler ou de détenir du matériel à risque, si cela intervient dans le cadre d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique. Cette dérogation est soumise à l’obtention d’une autorisation spécifique.

 

Surveillance du territoire, gestion des organismes nuisibles et circulation des végétaux

Attention : le nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux est applicable au 14 décembre 2019.

 

Veille sanitaire

Des liens vers les sites de la plateforme d’épidémiosurveillance en santé végétale et vers l’organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP)