Passeport phytosanitaire : évolutions à partir du 14 décembre 2019

Applicable avec le nouveau règlement européen 2016/2031 du 26 octobre 2016

Généralités

Cadre

Comment demander un N° d’enregistrement et/ou réaliser la DAA par téléprocédure ?

Où dois-je apposer le passeport phytosanitaire et que contient-il ?

Qui doit délivrer le passeport phytosanitaire et quand ?

Comment être autorisé à délivrer un passeport phytosanitaire ?

Surveillance des organismes règlementés

Exigences à respecter

informations sur les prélèvements pour analyse Xylella

Informations complémentaires