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- L’utilisation encadrée des produits phytosanitaires
- Les principaux points de contrôle sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Questions les plus fréquentes sur les produits phytosanitaires
- Les différentes catégories de produits de protection des plantes autorisés en France
- L’utilisation et l’achat réglementés des produits phytosanitaires
- Mesures de protection du consommateur, du public, des riverains et de l’utilisateur
- Mesures de protection de la biodiversité et de l’environnement (Zone Non Traitée, Dispositif Végétalisé Permanent, Pulvérisateur, dispositifs anti-dérive homologués)
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- Obtenir l’agrément phytopharmaceutique des entreprises
- Application du dispositif de protection des riverains applicable au 1er janvier 2020
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- Le catalogue national des usages phytopharmaceutiques
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- Comment demander un N° d’enregistrement et/ou réaliser la DAA par téléprocédure ?
- Où dois-je apposer le passeport phytosanitaire et que contient-il ?
- Qui doit délivrer le passeport phytosanitaire et quand ?
- Comment être autorisé à délivrer un passeport phytosanitaire ?
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- Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 6° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
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