Mesures agroenvironnementales et climatiques
Appel à projet pour les Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC)
Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Elles s’adressent aux agriculteurs qui souhaitent s’engager de manière volontaire dans cette démarche au travers de dispositifs contractuels pour une période de 5 ans. Elles sont rémunérées sur la (…)
20 février 2026
Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique de la région Bourgogne-Franche-Comté
AR 2023-29 relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique de la région Bourgogne-Franche-Comté AR 2024-07 modifiant l'arrêté AR 2023-29 relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique de la région Bourgogne-Franche-Comté
28 novembre 2023
Base documentaire
Diaporamas, CRAEC, cahiers des charges et foire aux questions sur les dispositifs applicables à compter de 2023.
20 février 2026
Notices mesures 2023
7 mars 2025
Notices mesures 2024
18 février 2025
Notices mesures 2025
17 décembre 2025
Notices territoire 2025
6 février 2026
Notices territoires 2023
Dans cette rubrique sont regroupées les notices territoires pour la campagne 2023
21 décembre 2023