Mesures agroenvironnementales et climatiques
AAP pour les Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC) - campagne 2026
Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Elles s’adressent aux agriculteurs qui souhaitent s’engager de manière volontaire dans cette démarche au travers de dispositifs contractuels pour une période de 5 ans. Elles sont rémunérées sur la (…)
28 novembre 2025
Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique de la région Bourgogne-Franche-Comté
AR 2023-29 relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique de la région Bourgogne-Franche-Comté AR 2024-07 modifiant l'arrêté AR 2023-29 relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique de la région Bourgogne-Franche-Comté
28 novembre 2023
Base documentaire
Diaporamas, CRAEC, cahiers des charges et foire aux questions sur les dispositifs applicables à compter de 2023.
29 juin 2022
Notices mesures 2023
7 mars 2025
Notices mesures 2024
18 février 2025
Notices mesures 2025
17 décembre 2025
Notices territoires 2023
Dans cette rubrique sont regroupées les notices territoires pour la campagne 2023
21 décembre 2023
Notices territoires 2024
Dans cette rubrique sont regroupées les notices territoires pour la campagne 2024
10 juin 2025