Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique de la région Bourgogne-Franche-Comté

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Publié le 28/11/2023 | Mis à jour le 02/04/2024

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Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté relatif à la campagne 2023 :

Arrêté DRAAF 2023 (pdf - 670.7 kio)

Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté modificatif relatif à la campagne 2023 :

07 (pdf - 365.6 kio)

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