DNC : mise à jour des modalités de déploiement du fonds d’urgence "Exploitations fragilisées"
Le 19 décembre 2025, Madame Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le lancement d’un fonds d’urgence visant à soutenir la trésorerie des exploitations les plus fragilisées par les conséquences de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine. L’aide a été mise en œuvre dans les différentes régions concernées, notamment : l’Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la région Bourgogne Franche-Comté.
En région Bourgogne Franche-Comté, le dépôt de Dossier en ligne été ouvert le 29 janvier 2026, sur le site des Démarches Numériques (lien ci-dessous).
Par ailleurs, suite à une nouvelle instruction du ministère en charge de l’agriculture, le 30 janvier 2026, l’enveloppe financière pour la région Bourgogne-Franche-Comté a été ré-évaluée à la hausse et passe à 4 775 000 €. Les modalités de mise en œuvre de l’aide ont en conséquence été partiellement modifiées.
Après concertation avec la profession agricole, les modalités de déploiement de ce fonds d’urgence, après prise en compte de cette nouvelle enveloppe, sont :
- Avoir au moins 10 bovins (effectif moyen 2025) et au moins 1 sortie pour élevage en moyenne sur les années 2022-2023-2024
- Trois forfaits sont établis, en fonction de l’intensité de l’impact des restrictions par rapport à la période de référence 2022-2023-2024 :
Seuil 1 : diminution des sorties de 15 bovins ou 15% du cheptel bloqué
Seuil 2 : diminution des sorties de 10 bovins ou 10% du cheptel bloqué
Seuil 3 : diminution des sorties de 5 bovins ou 5% du cheptel bloqué - Avoir respecté les obligations de vaccination des bovins contre la DNC. Les exploitations d’élevage de bovins n’ayant pas vacciné leurs animaux ne peuvent pas bénéficier de l’aide mise en place dans le cadre du présent dispositif. Tout demandeur souhaitant bénéficier de cette mesure doit obligatoirement joindre son attestation vaccinale DNC qui doit être demandée au GDS.
- Avoir leur siège social situé en zone vaccinale (ancienne ZR)
- Être immatriculées au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide,
- Avoir des bovins enregistrés dans la base de données nationale d’identification (BDNI),
- Ne pas être concerné par une procédure de liquidation judiciaire,
- Être agriculteur à titre principal
- Les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, sans références sur les années 2022 à 2024, sont également éligibles.
Il est à noter que les agriculteurs ayant déjà demandé le bénéfice de l’aide n’ont pas à redéposer de demande. La date limite de dépôt de dossiers est reportée au 20 février 2026. Pour déposer votre dossier, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt-bfc-fonds-d-urgence-exploitations-fragilisees- .
Pour toute demande d’informations supplémentaires, veuillez contacter la direction départementale des territoires (DDT) de votre département.