Agroalimentaire

publié le 29 janvier 2021
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Plan de relance volet "agriculture et agro-alimentaire"

Communiqué de Presse- Plan de relance volet "agriculture et agro-alimentaire" : 11 appels à projet déjà ouverts, les acteurs régionaux se mobilisent (format PDF - 233.9 ko) Publié le 29 janvier 2021

 
Résoudre vos litiges après la loi EGALIM : le médiateur des relations commerciales agricoles au service des entreprises, de l’amont agricole à l’aval alimentaire

La récente loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 consolide la place de la médiation dans la résolution des litiges. A ce titre, elle a renforcé le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles et institue de nouveaux leviers d’actions (obligation de médiation avant toute saisine d’un juge sur un litige entre professionnels, encadrement de la durée de médiation…).