Les structures agréées pour les volets 2 et 5 de l’AITA : diagnostic d’exploitation
Dans le cadre des volets 2 et 5 de l’ AITA, une aide pour des prestations de diagnostic et de conseil est accordées aux structures qui proposent ces prestations aux porteurs de projets à l’installation pour un diagnostic de l’exploitation à reprendre, et aux futurs cédants pour les diagnostics d’exploitation à céder.
Ces diagnostics doivent suivre un cahier des charges précis afin de permettre d’évaluer le potentiel de l’exploitation susceptible d’être reprise. Les bénéficiaires du diagnostic doivent également remplir des critères particuliers.
Aussi, les structures qui proposent ces diagnostics doivent être agréées ; elles s’engagent ainsi à proposer une prestation encadrées par l’État à tous les demandeurs.
En Bourgogne-Franche-Comté, l’agrément des Structures assurant les prestations de diagnostic a été prorogé durant 3 années successives (2023, 2024 et 2025) selon les mêmes conditions que celles obtenues dans l’arrêté initial de 2019 : les structures bénéficiaires étant les Chambres départementales ou interdépartementale d’agriculture de la région.
Cependant afin d’ouvrir ce dispositif à d’autres partenaires dans le respect des principes de diversité et de pluralisme, un Appel à candidature sera ouvert mi-juillet. Les structures sélectionnées viendront compléter l’offre existante au niveau régional.
Ci-après vous trouverez l’arrêté préfectoral renouvelant jusqu’au 31 décembre 2025, l’agrément des structures historiques.
arrêté d’agrément 2025 pour les volets 2 et 5 (pdf - 2 Mio)
arrêté d'agrément des structures assurant les prestations de diagnostic pour le volet 2 et 5 de l'AITA
Ouverture d’un appel à candidature
L’ouverture de l’AAC est effective depuis le 10 juillet 2025
Vous trouverez ci-dessous le lien vers cette procédure.