Appel à candidature
pour l’agrément de nouvelles structures réalisant les diagnostics d’exploitation dans le cadre de l’AITA
Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Afin de garantir l’entrée en agriculture et la réussite des nouveaux projets, les candidats à l’installation doivent être accompagnés aux différents stades de leurs projets. De même, afin de favoriser ces installations, les cédants doivent être encouragés et informés lors de la préparation à la transmission de leurs exploitations.
Les actions de diagnostics prévus dans le programme AITA doivent être réalisées par des structures agréées qui percevront directement les subventions pour la réalisation des prestations de diagnostics.
Objet :
L’objet du présent appel à candidatures, lancé par la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, est d’agréer de nouvelles structures pour les actions du volet 2 et 5 de l’AITA :
• Diagnostic de l’exploitation à reprendre
• Diagnostic d’exploitation à céder
Après dépôt des candidatures et sélection des dossiers retenus, un agrément avec les structures retenues sera établi par la publication d’un arrêté préfectoral.
Le contenu du présent appel à candidature, le formulaire de demande ainsi que le cahier des charges précisant les modalités de réalisation des diagnostics sont accessibles en bas de page.
Modalités de dépôt des candidatures
Date limite : 14/08/2025
Les dossiers devront être déposés par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) à la :
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service Régional de l’Économie Agricole et Forestière
4 bis Rue Hoche BP 87865
21078 DIJON Cedex
Un exemplaire numérisé pourra être adressé par messagerie électronique à l’adresse :
sreaf.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Textes de référence
• Instructions techniques DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 et DGPE/SDC/2025-302 du 14/05/2025
• Régime-cadre n° SA 108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2013-2029,
• Régime-cadre n° SA 109081 relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2023-2029.
Documents pour Téléchargement
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Lire l’appel à candidature 2025 volet 2 et 5 (pdf - 2.4 Mio)
descriptif détaillé de l'appel à candidature
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