Afin d’assurer le respect des besoins des animaux de compagnie et de favoriser leur bien-être, un justificatif de connaissance est exigé pour exercer des activités liées aux animaux d’espèces domestiques (article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Le justificatif atteste de la connaissance des besoins biologiques, physiologiques et comportementaux de l’animal.

Démarche à suivre pour obtenir l’Attestation de Connaissance relative aux activités liées aux Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques ( ACACED (format pdf - 622.6 ko - 20/10/2022) )

Textes réglementaires :
–  Articles L214-6 à L214-8-1 (format pdf - 1.4 Mo - 26/11/2020) concernant les activités liées aux animaux de compagnie
–  arrêté du 14/01/2022 (format pdf - 399.7 ko - 20/10/2022) relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation
–  arrêté du 13/07/2022 (format pdf - 409.1 ko - 20/10/2022) portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques